X..., demeurant à Passeirier, Saint-Pierre-en-Faucigny (Haute-Savoie), 2 / La compagnie d'assurances Groupama des Savoies, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1992

arrêt rendu le 5 mars 1996 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Savoie

pourvoi n° V 23-16.003 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

M. et Mme, [Z] se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de la Haute-Savoie du 20 janvier 2023, ayant ordonné le transfert de propriété, au profit de la

estereiden Euroopan markkinat – Enimmäismäärän, joka on 10 prosenttia liikevaihdosta, soveltaminen yhteen yrityksen muodostavista yhtiöistä – Rikkomisen toteavassa alkuperäisessä päätöksessä vahvistetun sakon

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Madame X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes conséquences

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Monsieur Loïc X... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes

, ordonné la radiation par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie de Madame Y... de ses registres et dit que la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Haute-Savoie devra tirer toutes conséquences

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie de la Savoie

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués (Chambéry, 30 avril et 19 novembre 2002), que M. et Mme X..., propriétaires d'une maison en Savoie

02-43.324 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Paris, 20 mars 2002), que la société Kenner Parker France a notifié à chaque salarié du site de Pantin sa décision de transférer le siège social en Savoie

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 15 JUIN 2022 1°/ la société AISH, dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommée la société Ambition Isère Savoie

W... pour détention arbitraire sans libération volontaire ; qu'antérieurement, la cour d'assises de la Savoie avait condamné, par arrêt du 23 mars 2015, M.

Sur le rapport de Mme Foucher-Gros, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat des sociétés L'Amaryllis et Immobilière Savoie Léman, de la SCP Duhamel, avocat de la société Savoie

A l'audience, l'OPAC SAVOIE, représenté par son Conseil, demande au juge de l'exécution de constater la caducité de la requête de Monsieur [M] [Q] [K].

relative à des pratiques mises en œuvre à l’occasion d’appels d’offres de la ville d’Annecy et du conseil général de Haute-Savoie pour le transport par autocar

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Savoie