suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles L. 122-14-2, L. 122-14-3 du code du travail et 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été employée en qualité de sage-femme

naissance en cas de doute ; qu'en rejetant la demande de transcription de l'acte de naissance de Mlle [O] [U] [V] sur les registres d'état civil français, au motif que cet acte n'est pas signé de la sage-femme

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société de Gestion Immobilière SAGI, dont le siège est ... (8ème), en cassation d'un arrêt n° 88

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

pris en ses six branches : Attendu qu'à la suite de l'annulation de l'article 1er de l'arrêté du 13 mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle

X..., qui avait été engagé en décembre 1983 en qualité de directeur de salle dans le restaurant exploité par la société La Gondole de Paris, a été licencié pour faute grave le 17 juillet 1987 ; Attendu

serait statué ultérieurement sur les demandes de ces experts ; Le Président a donné des instructions au service d'ordre et à l'huissier de service pour veiller à ce qu'aucun témoin ne pénètre dans la salle

alors : « 1°/ que le caractère nécessaire, pour la sauvegarde des personnes et des biens, d'un acte consistant à soustraire publiquement un portrait du président de la République accroché dans la salle

[R] de prise en charge du coût de la création d'une salle d'eau adaptée au rez-de-chaussée n'est pas justifiée, l'expert n'ayant pas retenu la nécessité de cette adaptation. 16.

Selon l'arrêt attaqué (tribunal judiciaire de Paris, 19 mai 2020), le 5 novembre 2018, la société Sade Compagnie générale de travaux d'hydraulique (la société Sade) et les organisations syndicales représentatives

société Agri Canigou, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Fertichem, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ à la société Saga

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a omis de répondre au moyen de nullité du prévenu, pris de ce qu'en raison de l'absence au dossier du carnet métrologique du radar 1069 Eurolaser Sagem, il

d'appel de Fort-de-France (chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la caisse générale de sécurité sociale (CGSSM) de la Martinique, dont le siège est [Adresse 12], 2°/ à la société Saga

l'homme ; "en ce qu'il résulte de la décision attaquée que le témoin Roland X..., qui a été entendu sans prestation de serment, en vertu du pouvoir discrétionnaire du président, se trouvait dans la salle

X..., engagé le 6 octobre 1984 en qualité de contrôleur de salle par la société Union générale cinématographique, et licencié le 5 septembre 1985, fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 22 mars 1989) de l'avoir

actes médicaux accomplis au cours de la même séance les actes d'hystéroscopie et d'échographie de nature distincte effectués par des personnels différents à l'aide d'appareillages différents dans des salles

Y... a été engagé le 26 février 1990 en qualité de gérant et de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances des Deux Sarre, aux droits de laquelle vient la société Le Groupement d'Ariane