Elle a bénéficié d'un congé sabbatique pour la période du 1er octobre 2008 au 31 août 2009.

preuve par la cour d'appel qui, ayant constaté que les contrats à durée déterminée visés par la salariée étaient conclus pour pourvoir au remplacement d'une salariée absente par suite d'un congé sabbatique

d'assistante de communication à compter du 1er janvier 1991, enfin en qualité de chargée de communication à compter de novembre 2002 ; qu'elle a refusé le poste qui lui a été proposé à l'issue de son congé sabbatique

[Y], en qualité de chef de projet-développeur sur lequel il a été positionné à son retour de congé sabbatique, étaient inférieures à celles qui étaient les siennes avant ledit congé quand le contrat de

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société La Sabatière

Il fait valoir que le recours hiérarchique formé par la société Jinjiang Sabart Aéro tech est tardif et par suite irrecevable.

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 8 DU DECRET DU 4 FEVRIER 1959 RELATIF AU STATUT JURIDIQUE DE LA COOPERATION AGRICOLE, ATTENDU QUE SALAT A CESSE, LE 22 FEVRIER 1973, DE LIVRER A LA COOPERATIVE AGRICOLE

. # Belgische Radio en Televisie og société belge des auteurs, compositeurs et éditeurs mod SV SABAM og NV Fonior. # Anmodning om præjudiciel afgørelse: Rechtbank van eerste aanleg te Brussel - Belgien

#Vahingonkorvauskanne - Sopimussuhteen ulkopuolinen vastuu - Maito - Lisämaksu - Viitemäärä - Asetus N:o 2187/93 - Tuottajien saamat korvaukset - Vanhentumisen keskeytyminen.#Asia T-201/94.

référés du tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'exécution de l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 6 décembre 2005 portant création de la communauté de communes du canton de Salies-du-Salat

A B, représenté par Me Herin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juillet 2022 par lequel le président de l'université de Toulouse 3 Paul Sabatier l'a suspendu à titre conservatoire de

avoir, dans ses motifs, retenu qu'il n'y a pas lieu de limiter le recours de la caisse primaire d'assurance maladie à l'égard des sociétés SABAM et HLC, de M.

La SCI Sabatier soutient que la méthode de reconstitution utilisée par l'administration est imprécise et sommaire.

de proximité [T] c/ Société ALFA PRESSING MINUTE N° DU 03 Juillet 2025 N° RG 24/03791 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P7S6 Grosses délivrées à Me ARNAUBEC Olivier à Me SABATIE

comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [H] [W] né le 09 Août 1986 à ST DENIS (97400) [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Véronique L'HOTE de la SCP CABINET SABATTE

Par un mémoire en défense enregistré le 27 juillet 2023, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

B M'sabah ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par courrier recommandé du 31 octobre 2012, Mr [W] a sollicité un congé sabbatique de 11 mois qui, dans un premier temps, lui a été refusé par la société S.F.I.P. par courrier recommandé du 8 novembre