française le 1er janvier 1963 et rejeté sa demande, alors, selon le moyen, de première part, qu'en relevant d'office les dispositions des articles 57, 101 et suivants du Code de la nationalité sans rouvrir

Robert, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 17 juin 1997, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef de vol, a déclaré

les débats pour permettre aux parties de s'expliquer sur les conséquences d'un tel divorce ; qu'en affirmant pour ne pas rouvrir les débats avant de prononcer le divorce aux torts partagés des époux X

Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 mai 1989), que la société civile immobilière Vighay (la SCI Vighay) propriétaire de l'immeuble ... a en 1976 consenti à la société anonyme Etablissements Robert

qui s'est fondée sur un fait hors des débats, a violé l'article 7 du code de procédure civile ; 2°/ que le juge ne peut fonder sa décision sur un moyen relevé d'office en cours de délibéré sans rouvrir

employeur ; que la cour d'appel a déclaré inopposable à l'employeur la décision prise par la Caisse de reconnaissance du caractère professionnel de l'accident et, sur l'existence de la faute inexcusable, a rouvert

Y..., après avoir été clôturée pour insuffisance d'actif, a été rouverte, après découverte d'un actif immobilier dissimulé, par un jugement du 8 octobre 1987, devenu irrévocable ; que, par une décision

" Anté X... a déposé à Villiers sur Marne 8 oeuvres de Robert Z... : - 2 tableaux " petit guignol " janvier 1961 (référence 78) ; " trémoussement abdominal " octobre 1960 (référence B 31) - 8

de contrôle de situation a été biffée ; qu'après avoir évoqué une erreur matérielle, le prévenu a fini par admettre que la situation au 16 octobre 1990 était parfaitement fausse ; que, par ailleurs, Robert

Robert, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 16 mars 2006, qui, pour agressions sexuelles aggravées et agressions sexuelles, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la mise en accusation de Pascal et Jean-Luc X... du chef d'assassinats, après avoir rejeté leur demande tendant à les voir ordonner l'audition de Robert

parties à en discuter ; qu'en se bornant, après avoir relevé d'office la fin de non-recevoir tirée de l'irrecevabilité de l'appel, à autoriser les parties à déposer une note en délibéré au lieu de rouvrir

d'avoir renvoyé la cause à l'audience du 29 septembre 1997 afin que Mme X... développe ses conclusions alors, selon le moyen, d'une part, qu'en permettant à celle-ci de développer ses conclusions sans rouvrir

Robert X... ; que Mme veuve X... a alors sollicité de la cour d'appel un sursis à la procédure d'exécution forcée, au motif que l'immeuble saisi de son chef pourrait être mis dans le lot d'un autre héritier

Robert X... à l'encontre de sa fille serait retenue pour le montant figurant au bilan arrêté au 30 juin 1985 (558 707 francs) ou pour celui énoncé dans un acte sous seing privé passé le 31 décembre 1985

a été prononcée le 11 février 1991 et l'affaire retenue à l'audience du même jour, la cour d'appel qui, par un même arrêt, a revoqué l'ordonnance de clôture et statué sur le fond du litige sans rouvrir

parties; qu'ainsi, les juges du fond n'ont pas donné de base légale à leur décision au regard de l'article L. 121-1 du Code du travail; alors, d'autre part, que les juges du fond ne pouvaient, sans rouvrir

1991, une étude consistant à définir le contenu de la notion de tourisme social et l'évolution des équipements et de l'offre dans ce domaine, pour une subvention de 92 000 écus ; que Michel Y... et Robert