Montpellier, 6 décembre 2005), que le 19 décembre 1996, M. et Mme X... ont contracté un emprunt d'un montant de 1 000 000 de francs auprès de la caisse de Crédit mutuel des professions de santé Languedoc-Roussillon

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 25 février 1988), que le préfet de la région Languedoc-Roussillon

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 28 JUIN 2023 1°/ La société Pellenc, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ la société Pellenc Languedoc Roussillon

euros ; ' condamné la SAS Roussillon Salaisons au paiement des intérêts de retard au taux légal depuis la première mise en demeure ; ' débouté la SAS Roussillon Salaisons de ses autres demandes ; '

La SAS Georges V Languedoc-Roussillon a déposé une demande de permis de construire le 30 mars 2011.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme ROUSSILLON SELECTION, dont le siège social est sis à Perpignan

contestée et que la vérité des faits prétendument diffamatoires n'a pas été rapportée ; que le journaliste s'est inspiré de la lettre d'observation de la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon

Montpellier, dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de l'Hérault, aux droits de laquelle vient l'URSSAF du Languedoc-Roussillon

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

, dont le siège est [...] , anciennement caisse du Régime social des indépendants (RSI) du Languedoc-Roussillon, défenderesse à la cassation.

courrier adressé à son client le 18 juillet 2001" et faisait encore valoir que l'intéressé était pénalement responsable "en sa qualité de président du directoire de la Caisse d'Epargne du Languedoc-Roussillon

résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme, qu'Eric X... a fait directement citer devant le tribunal correctionnel, pour faux et usage, Jacques Y..., président de la région Languedoc-Roussillon

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 et 18 octobre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 et 28 septembre 2001 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON, représentée par

rejeter l'exception d'incompétence des juridictions de l'ordre judiciaire au profit des juridictions administratives soulevée par la société BRL, l'arrêt, après avoir relevé que la région Languedoc-Roussillon

Gilbert X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon-Cévennes, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; M.

; Considérant que les pourvois de la COMMUNE DE CANET-EN-ROUSSILLON et de M.

Entre le 27 février 2009 et le 20 mars 2010, elle a subi plusieurs pannes, à la suite desquelles la société ROUSSILLON a changé plusieurs de ses pièces.