PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER DÉCEMBRE 2022 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Languedoc-Roussillon

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon

professionnelle RICARD, BENDEL-VASSEUR, GHNASSIA, de Me Laurent GOLDMAN, de la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, de la société civile professionnelle POTIER DE LA VARDE, BUK-LAMENT et ROBILLOT

Mandataire Judiciaire de Monsieur [S] [P] [Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Emily APOLLIS de la SELARL SAFRAN AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER Organisme URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 13 avril 2005), que, le 1er juillet 1994, l'Office de tourisme de Canet-en-Roussillon

juin 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Languedoc-Roussillon

[S], de l'Association des responsables de copropriété de Paris et de l'Association des responsables de copropriété Languedoc-Roussillon, l'avis de M.

[F] (le vendeur) a consenti à la société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) du Languedoc-Roussillon une promesse unilatérale de vente portant sur un ensemble immobilier ; que la vente

code de procédure civile, condamne la société Tradi-Sud Roussillon à payer à Pôle emploi Languedoc Roussillon la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de

René X..., la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural Languedoc-Roussillon, l'association Agro Silvo Pastorale et de la vie rurale en montagne et Mme X... ; Sur le moyen unique : Attendu

[V] a acquis de la communauté de communes Portes Roussillon Pyrénées, devenue la communauté d'agglomération [Localité 4] Méditerranée, et aux droits de laquelle se trouve [Localité 4] Méditerranée métropole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Languedoc-Roussillon, dont le

[M], domicilié [Adresse 1], pris en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Henry, 3°/ à la société Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

[U] a été engagé le 21 novembre 2007 en qualité de délégué commercial itinérant sur la zone géographique du Languedoc Roussillon, par la société Tenesol, aux droits de laquelle vient la société Sunpower

civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Icade promotion, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à la société Bec construction Languedoc Roussillon

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff-Daudret, conseiller, les observations de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de la société Austell France participations

Sur le pourvoi dirigé contre le jugement du 22 avril 2013 : Vu l'article 978 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse d'assurance retraite et de la santé aux travail du Languedoc-Roussillon

Le Cédant, lequel poursuit son activité à temps partiel, continuera d'employer Madame Roselyne X... à raison de TROIS (3) jours par semaine (27 heures hebdomadaires).