CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 948 résultats pour « Rodrigues Devesas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème chambre

DTA_2306486_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Rodrigues Devesas. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - M. KACZINSKI

DTA_2210345_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Par une requête, enregistrée le 4 août 2022, Mme D G, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2213397_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2204445_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2204825_20221226

Administratif

26 décembre 2022

26 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2022, Mme A D, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de C Yattara, représentée par Me Rodrigues Devesas,

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2210061_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

B F E D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mai 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205381_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, Mme C A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 juin 2022 par lesquelles

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205614_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2113306_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, Mme D épouse A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201078_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01880_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 27 avril 2023 de la commission

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02258_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

C, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 800 euros soit mise à la charge de l'OFII en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201899_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

C B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 novembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin aux

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107073_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Article 3 : L'OFII versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205238_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 par lequel le

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2314432_20240711

Administratif

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2315936_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

E C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2316106_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 26 octobre 2023 et les 22 mai et 1er novembre 2024, Mme C F et Mme A G, représentées par Me Rodrigues Devesas, demandent au

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2416195_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 5 février 2024 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2409777_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 12 décembre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle

Page 18 sur 98

← PrécédentSuivant →