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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300302
5 mars 2013
5 mars 2013
pendante devant le tribunal de grande instance de Chartres n'a, contrairement à ce qui est allégué par Madame X..., aucune incidence sur la procédure en cours puisque l'action engagée par Monsieur Rodolphe
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200575
9 avril 2009
9 avril 2009
puisqu'ils sont les mêmes que ceux soulevés par lui à l'appui de sa demande de nullité ou de mainlevée de la saisie-attribution pratiquée, qu'il n'est plus recevable à faire valoir ; que Monsieur et Madame Rodolpho
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f16f
8 février 2012
8 février 2012
A & S TRANSPORTS C/ Rodolphe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1dbd3db21cbdd924a1
2 juin 2015
2 juin 2015
Rodolphe Y...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300421
26 mars 2014
26 mars 2014
Rodolphe Y... a pu affirmer à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00164_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 18 octobre 2022, Mme E B épouse D représentée par Me Rodolphe Piret, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté la
Source officiellesoc
613723cbcd5801467740e397
18 juillet 2001
18 juillet 2001
Rodolphe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1998 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de l'Association de parents d'enfants inadaptés (APEI), dont
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007796188
25 février 1991
25 février 1991
Guy Rodolphe X..., son arrêté du 2 août 1986 prononçant l'exclusion temporaire des fonctions de l'intéressé, agent de bureau au service des archives départementales ; 2°) rejette la demande présentée par
Source officielleChambre sociale
69fad391cdc6046d47bfff93
30 avril 2026
30 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, Florence DOMENEGO, Conseillère
Source officiellecomm
6079d67f9ba5988459c5b8c2
13 janvier 1975
13 janvier 1975
SPECIPHARMA POUR VOTER LA FUSION ; 3° LES MANOEUVRES DOLOSIVES DES REPRESENTANTS D'OPTILUX QUI AURAIENT TROMPE LA SOCIETE LEROY-OPTICIEN SUR SON ACTIF ET SUR SON PASSIF, ET APRES AVOIR RELEVE QUE RODOLPHE
Source officielleciv2
61372151cd580146773f2c94
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Rodolphe Y..., demeurant à Terville (Moselle), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée
Source officielleChambre sociale
697dd93ccdc6046d475fffc6
19 juillet 2025
19 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Fabienne RAYON, Présidente de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER
Source officielleChambre sociale
65b360671d7564000872dde5
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Jean-philippe SCHMITT, avocat au barreau de DIJON COMPOSITION DE LA COUR : qui a statué sans audience Olivier MANSION, Président de chambre, Président, Fabienne RAYON, Président de chambre, Rodolphe
Source officielleciv1
60794c7f9ba5988459c45a87
2 juin 1992
2 juin 1992
Rodolphe Y..., qui vivait avec elle, a réclamé en justice à ses héritiers le règlement du montant de l'allocation qu'elle avait perçue de son vivant au titre de l'assistance d'une tierce personne, ainsi
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300676
9 juin 2015
9 juin 2015
Rodolphe Y... et Mme Z..., épouse Y... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 février 2010), que M. et Mme Y..., propriétaires d'un logement donné à bail à Mme X..., lui ont délivré un
Source officielleciv1
61372199cd580146773f51f6
19 novembre 1991
19 novembre 1991
Rodolph X..., demeurant ...
Source officielleciv1
61372090cd580146773ebb1e
18 mars 1980
18 mars 1980
. ; que Rodolphe C... et Gabrielle C..., neveux et héritiers du défunt, ayant assigné Jeanne X... et son mari, André Y..., en vue de faire juger que ce testament était nul ou en tout cas caduc, un arrêt
Source officielleciv1
6137238acd5801467740b272
21 novembre 2000
21 novembre 2000
Rodolphe Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1998 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre civile), au profit de Mme X..., épouse A..., demeurant ..., Le Neptune, 06300
Source officielleciv3
613721e1cd580146773f86b0
19 mai 1993
19 mai 1993
Rodolphe Y..., maire, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 1991 par la cour d'appel de Fort-de-France, au profit : 18) de Mme Alice X..., demeurant Le Marin (Martinique
Source officiellesoc
613722eacd5801467740328f
7 mai 1997
7 mai 1997
Rodolphe X..., demeurant résidence Bréguet, 94 bis, route de Jouanetote, 64600 Anglet, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1994 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société
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