que ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS, a acquis un fonds de commerce et n'a donc pas détourné de fonds de commerce, qu'il ressort néanmoins du Kbis que le fonds acquis se situe à [...] à 30 km du siège rochelais

B soutient qu'il réside avec son épouse au 5 rue du Faubourg à Rochemaure et non au Teil comme l'a indiqué le préfet de l'Ardèche et que ne disposant ni du permis de conduire ni d'un véhicule, il ne serait

ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Hélène LAURENT (avocat au barreau de DOUAI) Assistée de Me Hubert SOLAND (avocat au barreau de LILLE), substitué par Me ROGGEMAN

Par la suite, son contrat a été transféré au profit de la société INDUSTRIELLE DE ROCHEBONNE (SIR) puis au profit de la société TRIGANO VDL spécialisée dans la fabrication de caravanes et de campings cars

Par des mémoires en défense enregistrés le 16 avril 2024, les 6 et 30 janvier 2025 et le 9 février 2026, la SCI Dauphine, représentée par Me Sacksick, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal

H..., représentés par Me Sacksick, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Peisey-Nancroix a délivré

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 23 janvier et 2 septembre 2024, la société civile immobilière (SCI) DS, représentée par Me Sacksick, demande au tribunal

[Adresse 2]S Représentant : Me Bertrand ROL de l'AARPI JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20150524 Représentant : Me Marc VACHER de la SCP ROCHMANN-LOCHEN

Mme C, - les conclusions de Mme Dumand, rapporteure publique, - et les observations de Me Annoot, représentant Mme E A, de Me Tissier-Lotz représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye et de Me Rochmann

SAS HORMANN FRANCE RCS de PONTOISE 326 226 719 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Dominique ROCHMANN

CEJU prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Santa PIERI de la SCP PIERI ROCCHESANI, avocate au

Toudon, d'Aiglun, de Rosqueteron Grasse, de Seix, d'Aston, de Veyrières, de Labergement Ste-Marie, de Chatelblanc, de Chaux-Neuve, de Mouthe, de Petite Chaux, de Jougne, de Longevilles Mont-d'Or, de Rochejean

barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉE : SA CERA ENGINEERING [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Pascal GARCIA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Laurie ROCHETIN

André AX..., demeurant à Rochemaure (Ardèche), 44°/ de M. Emile YG..., demeurant à Chapelle-sur-Aubenas (Ardèche), 45°/ de M. Fabrice XF..., demeurant ..., 46°/ de M. K..., demeurant ...

Par des mémoires en défense, enregistrés les 4 octobre 2021 et 21 juin 2022, Mme F... née E..., représentée par Me Rocchesani, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu’il soit mis à la charge

suivante :   EN FAIT           Le requérant, Giovanni Diana, est un ressortissant italien né en 1942 à Valle Gottasecca (Cuneo), actuellement résidant à Rocchetta

management et sur les projets impliquant un taux de facturation insuffisant et sa mauvaise gestion du compte AUBIN IMPRIMEUR avec en particulier la création d'un litige grave avec le partenaire SPIV (ROTHMAN

interjeté par Henri X... du jugement rendu le 6 juin 2006 par le tribunal de grande instance de Draguignan, lequel faisant droit partiellement à sa demande a : - concernant la propriété dénommée La Rocheraie