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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60135

Cassation

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.969 Demandeur(s) : la société Ouest ETA et autre Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur

Source officielle

Page 18 sur 291

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR90661

Cassation

18 septembre 2025

18 septembre 2025

_______________ ENTRE : la société Argeles Team, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Siemens Lease Services, ayant SAS Buk Lament-Robillot

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR60297

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : H 25-20.622 Demandeur(s) : la société Emaben Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR50813

Cassation

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Par acte du 30 août 2024, le Cabinet Buk Lament - Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Cambaie industrie.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110490

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

auraient assurément renoncé à la vente de leur bien même s'ils avancent que Mme F... était disposée à louer le logement jusqu'à l'expiration en juillet 2013 du délai de neuf années du dispositif De Robien

Source officielle
TCOM

Chambre 02 (chargement)

69f31ba7cdc6046d47110a63

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Sise [Adresse 1], [Localité 1], RCS [Localité 2] 938 456 928 - 2024 B 7577 Représentant légal : Vincent ARRESSEGUET, Président, demeurant [Adresse 2], Comparaissant, assisté de Maître Léa BOUDIA ROBIN

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101628_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

fermeture temporaire de l'établissement " La Maison Gustave ", le préfet de Vaucluse a retenu la circonstance qu'il ressort d'un rapport administratif dressé par la brigade territoriale autonome de Robion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200217

Cassation

14 février 2013

14 février 2013

du 28 décembre 2004, qualifiant de dommages-intérêts l'indemnité compensatrice de la perte de rémunération induite par la réduction du temps de travail versée aux salariés en vertu de la loi dite de Robien

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58b0f

Cassation

31 janvier 1983

31 janvier 1983

ADRESSEE A LA SOCIETE TEMPORA PERSONNEL INTERIMAIRE (SOCIETE TEMPORA) POUR EMPLOYER EN URGENCE UN CHAUFFEUR QUI DISPARUT EN COURS DE TRAJET EN DETOURNANT LE CAMION ET SON CHARGEMENT ; QUE LA SOCIETE ROBIDA

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60406

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

[J] Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur(s) : Mme [A] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60406 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90184

Cassation

29 février 2024

29 février 2024

[K] [J], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90891

Cassation

15 septembre 2022

15 septembre 2022

avocat à la Cour de cassation, Mme [B] [H] épouse [S], ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Les Genêts, ayant SAS Buk Lament-Robillot

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90290

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[L] [R], agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire de la société Schema, la commune de [Localité 1], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation,

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90660

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, Mme [Z] [O], ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Immo horizon 2000, ayant SAS Buk Lament-Robillot

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR60818

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 24-12.168 Demandeur(s) : la société Siemens Lease Services Avocat(s) : la SAS Buk Lament-Robillot Défendeur

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90903

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

[K] [N], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR91004

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

[T] [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, Mme [P] [G] épouse [U], ayant SAS Buk Lament-Robillot pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Crédit

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90724

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

______________ ENTRE : la société Crédit logement, ayant la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [T] [E] [P], ayant SAS Buk Lament-Robillot

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR60780

Cassation

26 juin 2025

26 juin 2025

Par acte déposé le 4 février 2025, le cabinet Buk Lament-Robillot a déclaré se constituer en défense pour la société Mercier frères.

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000042606098

Admin. suprême

2 décembre 2020

2 décembre 2020

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, Robillot, avocat de M.

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