CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [P], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société caisse de

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110712

Cassation

8 novembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Alec, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme [I], après

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110595

Cassation

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110826

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société EDF ENR, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Financo

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110829

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat de l'association Interbev, de la SAS Hannotin Avocats

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110823

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats en

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110828

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110814

Cassation

20 décembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Guérin-Gougeon, avocat de Mme [O], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Guadeloupe services

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110054

Cassation

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110053

Cassation

24 janvier 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110346

Cassation

29 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110655

Cassation

27 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [O], de Me Balat, avocat de la caisse de Crédit mutuel

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110449

Cassation

7 juin 2023

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. [W], de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110539

Cassation

9 octobre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [K] [G], de Me Haas, avocat de M.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91075

Cassation

21 novembre 2024

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejReins Pourvoi n° : U 21-13.096 Demandeur : Mme [K] et autre Défendeur : l'association Robin des bois et autres Requête n° : 636/24 Ordonnance

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110369

Cassation

28 mai 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, avocat de la société Leroy Merlin France, après débats en l'audience publique du 1er avril 2025

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110438

Cassation

18 juin 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110554

Cassation

17 septembre 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [H] et de M. [V], et l'avis de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C110174

Cassation

12 mars 2025

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M.

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C110648

Cassation

27 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de M. et Mme [U], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Créatis

Source officielle

Page 18 sur 373

← Précédent Suivant →