Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 19 février 2020 et le 10 mars 2021, la commune de Mallemort, représentée par Me Gouard-Robert, demande à la Cour : 1°) d'annuler

Robert X..., demeurant Feselenstrasse 6 D, Ingolstadt, 8070 Allemagne, 2 / M.

débats, Madame Nelly PAVIOT, Greffière, lors du prononcé, Vu l'instance, Entre : Monsieur [H] [S] né le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Sylvie ROBERT

ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Me Chawky MAHBOULI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2064, substitué sur l'audience par Me Hervé ROBERT

Pol XK..., demeurant le Port de Bormes, 83230 Bormes Les Mimosas, 4 / M. Armand S..., demeurant Traverse les Rosiers, 75014 Paris, 5 / Mme Colette XC..., demeurant ..., 6 / M.

Robert A..., gérant de la SCI du Bec des deux eaux, demeurant chez Mlle A..., route d'Izeures, le Bout du Pont, 37290 Yseure-sur-Creuse, 3 / de la société à responsabilité limitée Bellevue, dont le

Marylène, Maître MARTIN TOUCHAIS ès-qualités C G E A de RENNES Jugement du C.P.H.d'ANGERS du 24 Novembre 1998 ARRÊT RENDU LE 03 Octobre 2000 APPELANTS : SA CANNELLE 11 rue Boutreux 49135 LES PONTS

Jean-Claude L... indique ainsi : " depuis février 1981 que je réside au Pont, commune de Boussac-Bourg, j'ai toujours vu M. X... passer dans le chemin de M.

ARRÊT DU 14/ 04/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04726 Jugement (No 04/ 08339) rendu le 04 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : HA/ VV APPELANT Monsieur Danny Robert

O O O Par acte du 10 / 10 / 1974, Paul B...a acquis un immeuble (" le Prieuré ") sis à PONT L'ABBE D'ARNOULT (17).

autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 28 avril 2016 en un comité composé de   :   Paul Mahoney , président,   Robert

La société Orange conteste utiliser la totalité des fourreaux situés avenue Jeannine Mavel, avenue de la vieille bastide, chemin de la commanderie Saint-Jean de Malte, allée Lou Galoubet et avenue Robert

Thierry F, demeurant ..., la SOCIETE DP EXPERTISE, dont le siège est 39, Grande Rue à Pont Les Moulins (25110), M.

Partie civile, intimé, non comparant Représenté par Maître ROBIOU DU PONT Jean-Edouard, avocat au barreau de NANTES G...

ROUBLOT, Conseiller Mme ROBERT-NICOUD, Conseillère qui en ont délibéré.

Robert XE..., 57 / Mme Bopha ZY... épouse Chou, demeurant ensemble à Sarcelles (Val-d'Oise), ..., bâtiment n° 166, 58 / M.

The applicant submitted a copy of a Pony Express delivery company envelope to the Court with a date of 21   February 2011.

Bernard ZT..., demeurant à Sermoyer, Pont-de-Vaux (Ain), 46°/ M. Gilles YX..., demeurant ... au Breuil (Saône-et-Loire), 47°/ M.