ou en diminue l'opinion pour l'assureur, alors même que le risque omis ou dénaturé par l'assuré a été sans influence sur le sinistre.

d'échec de l'investissement immobilier proposé, après avoir constaté que de tels risques n'étaient pas caractérisés à la date à laquelle ils avaient décidé d'investir, la cour d'appel a violé l'article

réduction d'impôts s'attachant à la réhabilitation d'un bâtiment inscrit à l'inventaire des bâtiments historiques ; qu'en excluant toute obligation de l'intermédiaire d'informer les acquéreurs de ce risque

de perte auquel il n'aurait pas dû être exposé, que ce risque se réalise ou non, de sorte qu'à défaut d'un tel risque l'acte litigieux n'est pas contraire à l'intérêt de la société ; qu'en l'espèce, la

, [T] [V] et [B] [V], propriétaires de parcelles voisines aux siennes, avaient procédé à des exhaussements portant atteinte à la protection des abords de son propre domaine immobilier et créant des risques

biologique lié au Covid-19 et en particulier de procurer à chaque salarié des masques de type FFP2 ou FFP3 ou équivalents pour toute intervention à domicile compte tenu des risques de contamination par

portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, le risque décès ou les risques d'incapacité ou d'invalidité, la cessation de la période de portabilité des droits consécutive

cliniques de la thrombose ont bien existé et que les deux médecins auraient dû obligatoirement procéder à des investigations au regard de ce risque majeur et inhérent à une telle opération ; "mais

Par son premier moyen, l'emprunteur fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes tendant à juger abusives les clauses des prêts n° 237583, 237584 et 293532 relatives au risque de change et de rejeter ses

d'avoir accueilli cette action, alors, selon le moyen, que la commercialisation d'un modèle reproduisant celui d'un concurrent ne constitue pas, par elle-même, un acte de concurrence loyale ; que le risque

résultant de l'exposition à l'amiante, naît à la date à laquelle le salarié a connaissance de l'arrêté ministériel d'inscription de l'établissement dans lequel il a été exposé à ce risque sur la liste

rejeter leur demande indemnitaire à l'égard de la banque alors, selon le moyen, que l'établissement de crédit est tenu, au titre de son devoir de mise en garde, d'informer la caution non avertie des risques

professionnels, s'informer mutuellement de ces risques et en informer leurs travailleurs respectifs et/ou leurs représentants. 9.

de la chose en application de l'article 1788 du Code civil tient son fondement de la théorie des risques et non pas de la responsabilité civile ; que la cause de la restitution des acomptes qui en découle

objet, ni sur la même cause la cour d'appel a violé l'article 1351 du Code civil, alors que, de troisième part, un meuble est attaché à un fonds à perpétuelle demeure lorsqu'en cas d'enlèvement il risque

de confusion, ces véhicules étant en effet proposés parmi d'autres portant la marque de constructeurs concurrents" ; que la cour d'appel ne s'est donc pas contentée d'apprécier le risque de confusion

d'endettement excessif né de l'octroi d'un prêt consiste en la perte d'une chance d'éviter le risque qui s'est réalisé, ce risque étant que l'emprunteur ne soit pas en mesure de faire face au paiement

Il est fait exception à cette règle lorsqu'il est établi que la police d'assurance a pour objet de garantir l'un des risques énumérés au premier de ces textes, dont les risques maritimes, lesquels relèvent