Richard DELORME, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00479 DEMANDEUR SAS LEASEPLAN FRANCE [Adresse 1] comparant par Me Benjamin DARMON [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEUR

lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 24 mars 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Demeures Gilles Richard

Jean Richard, dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

), la société Bourgey Montreuil Normandie (la société Bourgey) ayant été chargée, par la société Nestlé France (la société Nestlé), d'organiser le transport d'une cargaison de produits de la marque Ricoré

Michel CAP Monsieur Marcel MICHAUD Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

LE POUL Monsieur Bruno PETREL Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

BUSSON * Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Richard, SOCIETE AZUR ASSISTANCE, contre l'arrêt n° 1069 rendu le 29 novembre 1989 par la cour d'appel d'AIXenPROVENCE, qui a condamné Richard X... à 21 amendes de 200 francs pour infraction à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société combustibles Richard, dont le siège social est ... à Mevy-Gargan (Seine-Saint-Denis

Didier ADDA, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier RG n°: 2026R00410 DEMANDEUR SAS [Adresse 1] [Adresse 2] comparant par Me Isabelle RICARD [Adresse 3] DEFENDEUR Monsieur [Z] [S] [Y]

du chef de publicité illicite en faveur d'une boisson alcoolique, Gérard X..., président de la société concessionnaire des emplacements publicitaires, ainsi que Alain Y..., président de la société Ricard

siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Z 19-20.959 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Cafés Richard

Richard X..., à savoir d'une part l'absence des pièces jointes visées dans l'ordonnance, la procédure de l'OCLCIFF et la requête du procureur de la République, ainsi que l'insuffisance du visa de l'alinéa

Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT, les observations de la société civile professionnelle RICHARD

BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

BUSSON Monsieur Gérard CLEMENT Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Philippe GOURLAOUEN, greffier Ministère Public auquel le dossier a été communiqué : En présence de : Monsieur Yann RICHARD

Deloitte Hazkins and Sells conseils, la résolution des conventions par lesquelles elle s'était engagée à procéder à diverses études et prestations de services, en matière informatique, pour la société Richard