Armand C..., demeurant 104 des Jades, Saint-Sauveur (Québec - Canada), en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1997 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre), au profit de la société Brit'air, société

: Sur le pourvoi formé par la société Creaser, société anonyme dont le siège est route de Beauvais, Vitre (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1993 par la cour d'appel de Rennes

Christian X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes (chambre des expropriations), au profit : 1°/ de Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Maryse X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cotton, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1997 par la cour d'appel de Rennes

Pinseau, a été licencié le 8 août 1984 avec préavis de trois mois ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une indemnité pour licenciement sans cause réelle

que le Crédit du Nord a fait pratiquer une saisie-attribution à l'encontre de la société de L'Hometrou (la société) pour avoir paiement d'une certaine somme; que la débitrice, se prévalant d'offres réelles

[H] la somme de 48 000 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir retenu que les dispositions de l'article L. 1235-3 du code civil n'étaient pas contraires aux

Monsieur [V] [H] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris le 1er mars 2017 aux fins de voir juger que le licenciement était dénué de toute cause réelle et sérieuse, et de condamner la société Vent et

; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1990) de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de préavis, de licenciement et pour licenciement sans cause réelle

X... était sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen que le défaut de consultation d'une commission instituée par un accord d'entreprise ne prive pas le licenciement de cause réelle et sérieuse

, alors « que le licenciement prononcé par une personne dépourvue de pouvoir est sans cause réelle et sérieuse, et les indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse peuvent se cumuler avec

partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

, résultant du défaut d'indications des motifs de celui-ci, n'a pas pour conséquence, à défaut de disposition de la loi le prévoyant, de priver par lui-même le licenciement de cause réelle et sérieuse

Sur les premier et troisième moyens, réunis : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement n'était pas fondé sur une faute grave, mais procédait d'une cause réelle

et sérieuse, alors que la cause réelle et sérieuse du licenciement peut résulter d'agissements qui, par leur ensemble, ont provoqué la perte de confiance de l'employeur vis-à-vis du salarié ; qu'en se

Par jugement du 11 avril 2017, le Conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et débouté monsieur [I] de ses demandes.

X... sans cause réelle et sérieuse et d'avoir en conséquence condamné la société Bostitch Simax Groupe Stanley Tools SA à lui payer des dommages-et-intérêts, alors, selon le moyen : 1 / que la société