Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137250fcd5801467741aa28
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aae6
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aae7
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aae8
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officielleciv1
61372510cd5801467741aae9
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
69e1cc13cdc6046d47894e98
16 avril 2026
16 avril 2026
FROGANS FRIENDS RELAY REGISTRY, représentée par Me Jean-baptiste MOQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0599 - N° du dossier E000DZSR Intimée : Madame [D] [M], représentée par Me Charles-hubert
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C100601
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officielleciv1
6137266dcd580146774257dc
15 mai 2007
15 mai 2007
nominative, au sein d'une liste des gains comparés que reproduit un article de presse consacré aux difficultés financières notoires de l'entreprise, dans le contexte de la polémique ainsi suscitée et relayée
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4dff0
24 juillet 1969
24 juillet 1969
(REMY) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE L'AUBE, EN DATE DU 21 JANVIER 1969 QUI L'A CONDAMNE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE A 15 ANS DE RECLUSION CRIMINELLE LA COUR, VU LE MEMOIRE PERSONNEL PRODUIT PAR
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbad
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REMY GARNIER C/ [S] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP CHAMBRE SOCIALE- 22/1616 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbaf
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REMY GARNIER C/ [X] [F] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1617 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
Source officielleRéférés
6350e4e542150aadff23dbb1
19 octobre 2022
19 octobre 2022
REMY GARNIER C/ [N] [R] Expéditions le : 19 OCTOBRE 2022 la SELAS CMH AVOCATS la SELARL 2BMP chambre sociale 22/1619 O R D O N N A N C E Le dix neuf octobre deux mille vingt
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007660347
15 mars 1978
15 mars 1978
VILLIERS-LE-BACLE ESSONNE ET VIROFLAY, BUC, JOUY-EN-JOSAS, LES LOGES-EN-JOSAS, CHATEAUFORT, VOISINS-LE-BRETONNEUX, MONTIGNY-LE-BRETONNEUX, TRAPPES, ELANCOURT, MAUREPAS, COIGNERES, DAMPIERRE, CHEVREUSE, SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
Source officielleJCP
697441e7cdc6046d4781dedb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
DÉFENDEUR(S) Mme [B] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY
Source officielleChambre 6
66fd896b38de0398b515c4b7
2 octobre 2024
2 octobre 2024
de la société ABF RENOV Représentant : Maître Marianne FLEURY de l’ASSOCIATION FLEURY COUDERC, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0558 Compagnie d’assurance BPCE Représentant : Maître Vanessa REMY
Source officielleChambre sociale
65b9fb6c8452800008b2b870
25 janvier 2024
25 janvier 2024
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 23/00366 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F4IN Monsieur [D] [F] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Vincent remy HOARAU de la SELARL PRAGMA
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-4587
18 novembre 2003
18 novembre 2003
In order to be able to rely on his rights, he requested his employer to provide him with the administrative documents relating to his engagement and to his social security contributions, and his payslips
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2670599-2923899
20 mars 2009
20 mars 2009
In addition, the applicants in Ben Salah , Darraji and Hamraoui rely on Article 2 (right to life) of the Convention, and the applicants in C.B.Z. , O. and Soltana rely on Article 8 (right to respect for
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1507613-1584315
18 novembre 2005
18 novembre 2005
Gayday, Kozhanova, Litovokina, Melnikova and Romanchenko also rely on Article 1 of Protocol No.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00813
30 mars 2011
30 mars 2011
X... a été engagé le 12 juin 1986 par la société Hachette, devenue Relay France, en qualité de gérant d'un kiosque à journaux, le contrat d'engagement précisant qu'il bénéficiait du statut d'agent régi
Source officiellePage 18 sur 420