, infirmant la décision du conseil de prud'hommes de Nantes, avait prononcé la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la CGA et que la cassation intervenue sur cette décision ne concernait

X... pour faute lourde, dit que le contrat de travail de ce dernier a été rompu le 28 février 1985 par la Caisse sans cause réelle et sérieuse, et condamné la Caisse à verser à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Rennes

Statuant sur le pourvoi formé par la société Les Résidences de la Côte de Jade, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 17 février 2017 par la cour d'appel de Rennes

B..., domicilié [...], contre deux arrêts rendus le 11 mars 2015 par la cour d'appel de Rennes (7e chambre prud'homale), dans les litiges les opposant à la société Agence continentale de sécurité (ACS

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Eugène Lambert, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylvie X..., demeurant La Côte, Alex, Veyrier-du-Lac (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel de Rennes

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 22 septembre 2000) d'avoir déclaré son licenciement justifié par une cause réelle et sérieuse et de l'avoir débouté de ses demandes de dommages-intérêts pour

que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 14 décembre 1995) de l'avoir déboutée de ses demandes, alors, selon le moyen, que la lettre de rupture adressée par son employeur était dépourvue de toute

février 1999, motif pris de la mauvaise exécution de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt (Riom, 26 février 2002) d'avoir déclaré le licenciement dépourvu de cause réelle

et sérieuse, et une indemnité pour inobservation de la procédure de licenciement, alors, selon le moyen : 1 / que l'indemnité due au salarié licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse

J... aux torts de la société Etirage de Charonne à compter de la présente décision (…) ; que cette résiliation produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, il convient de fixer

La société fait grief à l'arrêt de dire le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de la condamner à verser au salarié diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement,

motif économique ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt attaqué (Orléans, 30 juin 1994) de l'avoir condamnée à payer à la salariée une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

et sérieuse ; alors que, d'une part, les heures programmées pour le mois de décembre 1984 devaient toutes êtres effectuées au poste Gloria à Aubigny et que rien ne s'opposait à ce que M.

que l'employeur fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 13 février 1989) de l'avoir condamné à payer diverses indemnités et d'avoir retenu que le licenciement ne reposait pas sur une cause réelle

que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 décembre 1990) de l'avoir débouté de sa demande de réintégration dans son emploi, ou à défaut, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle