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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre Civile
677da4fab032d83cfd3ed54c
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS Me Aline GONZALEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 14] **** Le 07 Janvier
Source officielle5e chambre civile
6538b3d27ffc2c8318ee003f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Monsieur [T] [I] né le [Date naissance 3] 1940 à [Localité 24], décédé le [Date décès 9] 2022à [Localité 19] [Adresse 21] [Localité 7] Représenté par Me Gaëlle GUILLE-MEGHABBAR de la SCP SCP RECHE-GUILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f52d
25 avril 2012
25 avril 2012
MAUREL ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AJACCIO, et la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA Syndicat des copropriétaires CLOS DES MIMOSAS Créancier inscrit SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI PINNA-RECCHI
Source officielleChambre civile Section 2
64a65fd5bbd03a05db96512d
5 juillet 2023
5 juillet 2023
REGIS GRAND FRANCE SCCV prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social [Adresse 11] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101026
26 octobre 2011
26 octobre 2011
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 25 mars 2010), que par une promesse de vente en date du 25 juin 1999, la société Recchi
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd8671f
10 décembre 2002
10 décembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président
Source officielleCour d'Appel
6253c8dbbd3db21cbdd86720
10 décembre 2002
10 décembre 2002
JOBIN, avoués à la Cour assistée de la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA-RECCHI, avocats au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Marie-Colette BRENOT, Président
Source officielleChambre civile Section 2
68d4d15424e9e62ac3c46442
24 octobre 2025
24 octobre 2025
CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE prise en la personnne de son représentant légal en exercice, domiclié ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Stéphane RECCHI
Source officielle1ère chambre
DTA_2201133_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 avril 2023, ainsi qu'un mémoire en défense non communiqué, enregistré le 2 avril 2024, la commune de Villanova, représentée par Me Recchi, conclut au rejet de
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8ded5
25 mai 2011
25 mai 2011
II-14 Cours Grandval Place De Gaulle 20000 AJACCIO représentée par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP MORELLI-MAUREL-SANTELLI-PINNA- RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93513
21 septembre 2016
21 septembre 2016
MUTUEL D'AJACCIO prise en la personne de son représentant légal demeurant et domicilié au siège social en cette qualité 2 Place de Gaulle Diamant II 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93516
21 septembre 2016
21 septembre 2016
MILLE SEIZE APPELANTE : SARL ARIA VOYAGES prise en la personne de son représentant légale demeurant et domicilié au siège social Route du Stiletto 20000 AJACCIO assistée de Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd93517
21 septembre 2016
21 septembre 2016
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur B...Jean Michel ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93585
5 octobre 2016
5 octobre 2016
le siège social est sis lieu dit Finocchio Capo Figo 20169 BONIFACIO, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce d'AJACCIO ... 20000 AJACCIO assisté de Me Stéphane RECCHI
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fe
19 octobre 2016
19 octobre 2016
pris en sa qualité de mandataire liquidateur de Monsieur Olivier X... demeurant... 1-20000 AJACCIO ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd9090f
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 16 Septembre 1964 à Bastia (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Stéphane RECCHI de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleciv3
61372165cd580146773f36a9
20 mars 1991
20 mars 1991
Lucien X..., demeurant "la Rêche" à Balaruc-les-Bains (Hérault), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielle1ère chambre
69735534cdc6046d47687f36
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 20 août 2025, enregistrée sous le n° 22/04780 La [5] Représentant : Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Rèche-Banuls
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204040_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
D B et Mme E A, représentés par la SELARL Chabannes-Reche-Banuls, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2022 par laquelle le maire de Nîmes a rejeté
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-3152053-3500328
1 juin 2010
1 juin 2010
KEINE AUSWIRKUNG AUF DIE FAIRNESS DES STRAFVERFAHRENS Mit elf zu sechs Stimmen: Verletzung von Artikel 3 (Verbot der Folter und unmenschlicher Behandlung) Keine Verletzung von Artikel 6 (Recht
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