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543 résultats pour « Raynard Dominique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR05363

Cassation

16 octobre 2013

16 octobre 2013

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Mme Dominique X..., épouse Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

Source officielle

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TA

5ème chambre

DTA_2302018_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juillet 2024, la commune de B..., représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de l’association requérante une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204850_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion sans

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2101692_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Raynaud, rapporteur public, - les observations de Me Salen, représentant Mme A, et de Me Bonicatto, représentant le département de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007929670

Admin. suprême

25 octobre 1996

25 octobre 1996

Raynaud, Auditeur, - les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat de Mme Monique X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60340ffbf8e7f4bee5710160

Appel

9 février 2017

9 février 2017

FALANDRY de la SCP RAYNAUD ET ASSOCIES, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Madame [P] [N] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 5] (IRLANDE) de nationalité Irlandaise

Source officielle
CC

comm

61372283cd580146773fde54

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Léonnet, les observations de Me Blondel, avocat de la société Mors, de Me Ryziger, avocat de la société

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201923_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils soutiennent que : - le permis de construire modificatif délivré le 3 février 2023 est illégal à défaut d'accord du gestionnaire du domaine public en application de l'article R. 431-13 du code de

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438596.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438597.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:440639.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; M. Jean-Philippe Mochon, Mme Bénédicte Fauvarque-Cosson, M. Olivier Yeznikian, M. Cyril Roger-Lacan, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:436386.20211015

Admin. suprême

15 octobre 2021

15 octobre 2021

Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M J, M. L C, M. E I, M. A K, M. Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur.

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CA

1ère Chambre

66a099172be3e083f4fad5b0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

[Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me François RAYNAUD de la SELARL BERNARDET- RAYNAUD, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal acquitté APPELANTE ET : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2204839_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, la commune de Portet-sur-Garonne, représentée par Me Raynald Briec, demande au juge des référés : 1) d'ordonner l'expulsion

Source officielle
CC

comm

6137221ecd580146773fa5e5

Cassation

1 février 1994

1 février 1994

Jean, demeurant à Monheur (Lot-et-Garonne), Damazan, représentant légal de la SCA Domaine de Rigautier, 50 / de M. XT...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91edd

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

50530 SARTILLY non comparante, représentée par Me Jean-Yves VINCOT, avocat au barreau de VERSAILLES GAEC DES TROIS VILLES La Ville Godefroy 56120 GUEDON non comparante, représentée par Me RAYNAUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b914

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

Madame Dominique A... ...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00384

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, M. Laurent, Mme Carbonaro, M. Beghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M. Cordier ; Greffier de chambre : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003311_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Ils font partie du domaine privé de la commune ".

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CC

comm

6137225dcd580146773fc578

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Dominique Bouffard, pris en sa qualité de syndic au règlement judiciaire de la société Pierre Isnard, demeurant à Bordeaux (Gironde), 34 rue de Macau, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1992 par

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