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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613720f7cd580146773efdcb
12 octobre 1989
12 octobre 1989
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Magendie, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Orega, de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF de
Source officielleciv1
613720f9cd580146773eff0c
7 juin 1989
7 juin 1989
Dontenwille, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv1
61372108cd580146773f06ed
7 juin 1989
7 juin 1989
chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Roue-Villeneuve, avocat du Groupement d'intérêt économique office de conception et de couleur, de Me Ravanel
Source officielleciv2
6137210ccd580146773f08e0
6 juillet 1989
6 juillet 1989
tribunal d'instance de Nice, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Ravanel
Source officiellesoc
61372113cd580146773f0c6b
7 décembre 1989
7 décembre 1989
Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officiellesoc
613720c8cd580146773ee586
23 juin 1988
23 juin 1988
Y..., ès qualités, de Me Ravanel, avocat de M. X..., les conclusions de M.
Source officielleciv2
613720cacd580146773ee669
9 décembre 1987
9 décembre 1987
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP de Chaisemartin, avocat de Mme Y..., de Me Ravanel, avocat de M.
Source officiellesoc
613720cbcd580146773ee725
3 novembre 1988
3 novembre 1988
Magendie, conseiller référendaire, les observations de Me Ravanel, avocat de l'URSSAF de la Côte-d'Or, de Me Odent, avocat de la société Davoine, les conclusions de M.
Source officielleciv2
61372132cd580146773f1c78
7 juin 1990
7 juin 1990
Tatu, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Ravanel, avocat de M.
Source officielleciv1
Donne défautc/M. Y
613720c1cd580146773ee200
22 novembre 1988
22 novembre 1988
Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la Banque Sofinco, de Me Ravanel
Source officielleciv2
613720c3cd580146773ee2e7
14 décembre 1988
14 décembre 1988
de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Devouassoud, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, ministère de l'Economie, des Finances et de la Privatisation, de Me Ravanel
Source officiellesoc
613721c3cd580146773f7023
10 juin 1992
10 juin 1992
Chauvy, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire, les observations de Me de F..., successeur de Me Ravanel, avocat de Mlle I..., de Me Garaud
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a8
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Sélestat, de Me Vincent, avocat
Source officiellesoc
613721a6cd580146773f5a25
20 février 1992
20 février 1992
Y..., de Me Ravanel, avocat de la Caisse primaire d'assurance maladie des Landes, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique
Source officielleRéférés Cabinet 3
669640cff5112d8edd056d2e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
RAFAEL dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien PEREZ de la SELAS PHILAE, avocats au barreau de MARSEILLE DENONCES
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500332_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2025, Mme Raphanel demande au tribunal d'ordonner à l'administration la liquidation de ses rémunérations, la transmission des arrêtés
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02365
1 juin 2016
1 juin 2016
V... travaillait pour l'entreprise Vaillant (PPHF) qui avait effectué les premiers travaux d'isolation et de ravalement et qu'elle ignorait manifestement la portée exacte des engagements par elle souscrits
Source officielleciv3
613724bdcd58014677417fac
12 septembre 2006
12 septembre 2006
civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 avril 2005), que les deux immeubles des ... et ... à Paris 17e sont voisins ; que lorsque le syndicat des copropriétaires du ... a fait procéder au ravalement
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300744
22 octobre 2020
22 octobre 2020
L'assemblée générale du 9 septembre 2011 a accepté le projet de ravalement des façades avec pose de portes cochères à l'enseigne de la société [...] . 3.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300362
25 juin 2020
25 juin 2020
(la MAF), la société Agencement maçonnerie couverture (la société MAC), assurée auprès de la société Axa France IARD, étant chargée des travaux de gros oeuvre, charpente, couverture, menuiseries, ravalement
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