:142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 59176/15 Raul-Emanuel

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [Y] [E] né le 27 Octobre 1958 à [Localité 4] (14) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Paul-Olivier RAULT

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 novembre 2022, la société Raimo Glacier, représentée par Me Rault, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 octobre 2022 du

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que : - M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2024, le conseil départemental de Seine-et-Marne, représenté par Me Rault, conclut au rejet de la requête.

REGLEMENTS DE COPROPRIETE, MAIS AUSSI DE CONFECTIONNER A PARTIR DES ELEMENTS REPRODUITS EN UN NOMBRE D'EXEMPLAIRES ALLANT DE 50 A 200 ET APRES EN AVOIR ASSURE LA PAGINATION ET LE RECLASSEMENT, DES BROCHURES

Pascale LAMBERT, JugeJean-[Localité 2] KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

Localité 1] REPRESENTANT(S) : SELARL KOVALEX (Me David LE BLANC) COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU PRONONCE DU JUGEMENT PRESIDENT JUGES : Monsieur Pascal JANSSEN : Monsieur Jacques CONNAN Monsieur Emmanuel RAULT

Foyer AGISM ... 22410 ST QUAY PORTRIEUX non comparante ET : APM 22 18 rue Parmentier BP 4601 22046 SAINT BRIEUC CEDEX 2 comparante représentée par Mme RAULT, déléguée à la protection des majeurs

dispositif de sécurité, il s'était borné à ne pas demander l'autorisation du centre de paiement, comme permis par le mode de fonctionnement normal du terminal, ce dont il justifiait en produisant la brochure

Y... de sa demande de requalification et de rappel de salaire, alors, selon le moyen, que, d'une part, l'existence structurelle d'une équipe médicale à l'IMP, dite "médico-psychologique" dans la brochure

[V] [O], domicilié [Adresse 3], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Carrard services, 3°/ la société Tirmant Raulet, société civile professionnelle,

de 16 935,26 euros ainsi que la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à verser, à chacune d'entre elles, à la société Bemaco et à la société Bruno Raulet

Tribunal de Grande Instance de Pontoise N° Chambre : 2 N° RG : 10/05321 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Elisabeth BRICARD DE LA FOREST DIVONNE Me Philippe RAOULT

Rauter GmbH & Co. KG срещу Служба на Европейския съюз за интелектуална собственост.

syndic a accusé réception du versement de cette somme ; que le 12 décembre 1977 le règlement judiciaire a été converti en liquidation des biens ; que le 23 décembre 1977, le syndic a réclamé à Mme Brouens

SCHILTE TP, dont le siège social est situé [Adresse 2], représentant : Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Abdoulaye demeurant Foyer AFTAM, avenue Paul Raoult Les Mureaux (Yvelines), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en