Marialena Tsirli, greffière adjointe de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 18 mai 2004, Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 27 juin 2012 et invitant la Cour à rayer

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention. 7.

    Strategy-31 rally On 19   March 2012 the leaders of the Strategy-31 movement notified the Mayor of Moscow of their intention to organise a rally (from 6 to 8 p.m.) at Triumfalnaya Square

Ils ont le 4 septembre 2017 signé une convention de divorce par consentement mutuel, déposée le 10 octobre 2017 au rang des minutes de Me [Y] [B], notaire à [Localité 4].

Permanent presidents were selected from the ranks of serving army officers of suitable age and rank. Until around the end of 1996, permanent presidents of courts martial held the rank of major.

soutient, seule hypothèse envisageable selon ses conclusions, que l'incendie a pris naissance dans le bâtiment à usage de laiterie par la suite d'un court-circuit électrique ; que, pour démontrer son allégation

conditions applied in other countries: for example, in South Africa, where Ms   Carson lived, although there was virtually no social security, the cost of living was much lower, and the value of the rand

a commis une erreur manifeste d'appréciation ; - en prenant en compte un siège d'exploitation à plus de 10 km et une surface pondérée d'un minimum de 100 ha, Mme B aurait ainsi dû être classée en rang

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; - l'arrêté contesté porte une atteinte grave et manifestement illégale à sa liberté d'aller et venir, à sa liberté d'entreprendre, à sa liberté

Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 12 avril 2007   ; Vu la déclaration déposée par le gouvernement défendeur le 4 janvier 2011 et invitant la Cour à rayer

Il a en outre invité la Cour à rayer celle-ci du rôle en application de l’article 37 de la Convention.

Il a invité la Cour à mettre fin à l’examen de l’affaire et à la rayer du rôle, conformément à l’article 37 de la Convention.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Il y a donc lieu de rayer les requêtes du rôle. Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, Décide de joindre les requêtes   ; Décide de rayer les requêtes du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer cette requête du rôle.

Compte tenu de ce qui précède, il y a lieu de rayer ces requêtes du rôle.