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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90ad7
1 octobre 2013
1 octobre 2013
septembre 2013 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats, **** APPELANT : Monsieur Amine X... ... 35136 SAINT JACQUES DE LA LANDE représenté par la SCP GUILLOU RENAUDIN
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e1c
10 décembre 2013
10 décembre 2013
né le 08 Août 1953 à CONGO ... 35200 RENNES Représenté par la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES DEFENDERESSE : Madame Rose Y... divorcée X...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101633_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires enregistrés les 24 septembre et 26 novembre 2021, la commune de Claira, représentée par Me Renaudin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA06114_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Lapouzade, président de chambre - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 avril 2023.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205681_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par la SCP d'avocats Chichet, Henry, Pailles, Garidou, et Renaudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le maire de Perpignan a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304302_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Renaudin pour M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2304314_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
rapport de Mme Baizet, juge des référés, qui soulève le moyen d'ordre public tiré du non-lieu à statuer sur la requête en raison de l'exécution de la mesure d'éloignement ; - les observations de Me Renaudin
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03882_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Mme Renaudin a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05002_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renaudin, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02614_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Diémert, président-assesseur, - Mme Renaudin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2022. La rapporteure, M. RENAUDINLe président, J.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA01342_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Diémert, président de la formation de jugement en application des articles L. 234-3 (1er alinéa) et R. 222-6 (1er alinéa) du code de justice administrative, - Mme Renaudin, première conseillère, -
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04778_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04779_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04780_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Lapouzade, président de chambre, - Mme Renaudin, première conseillère, - M. Gobeill, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. La rapporteure, M.
Source officielle4ème Chambre
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4 juin 2020
4 juin 2020
cette qualité audit siège [Adresse 15] [Localité 11] Représentée par Me Jules-Bernard LALLEMAND de la SELARL LALLEMAND ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleChambre 3-1
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28 avril 2022
28 avril 2022
INTIMEES SA MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Fabrice RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
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12 mai 2022
12 mai 2022
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel CUIEC de la SCP CUIEC, Plaidant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielleRéférés Civils
64c0b91ba67f3dd969e550ab
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Madame [R] [W] [Adresse 7] [Localité 4] Représentée à l'audience par Me Benjamin THOUMAZEAU, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GUEGAN et ayant pour avocat postulant Maître Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL TORRENS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officielle4ème Chambre
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Christophe SIEBERT de la SELARL PALLIER, BARDOUL & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN
Source officiellePage 18 sur 466