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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8815d
15 février 2006
15 février 2006
de BOURG-EN-BRESSE du 07 Juillet 2005 RG : F 04/00448 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 15 FEVRIER 2006 APPELANTE : SA DTP TERRASSEMENT 1 avenue Eugène Freyssinet Guyencourt 78061 SAINT QUENTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d8fc
11 janvier 2011
11 janvier 2011
barreau de LYON SA HOTEL INTERNATIONAL DE LYON (HIL représentée par ses dirigeants légaux 70 quai Charles de Gaulle 69006 LYON 06 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me André
Source officiellesoc
613721afcd580146773f617d
9 avril 1992
9 avril 1992
André I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 13°/ de M. François K..., demeurant chez Chauveau et Denis, ... (Val-d'Oise), 14°/ de M. Philippe O..., demeurant ...
Source officielle4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559798
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Vu 5°, sous le n° 371275, la requête, enregistrée le 14 août 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Jobrimax, dont le siège est avenue André Boulloche, à Tergnier
Source officielleChambre 2-4
5fdba825f4a1fa874af6cf3f
13 février 2019
13 février 2019
INTIMEES Madame Marie-Andrée Estelle Z... épouse A... née le [...] à ARRAS, demeurant [...]
Source officielleciv1
60794b939ba5988459c4368f
18 novembre 1986
18 novembre 1986
Robert et André Y..., Redin, Duport, Dechaisne, Zeraali, Sauvetre et Dupont et Mme X... étaient associés, a conclu le 1er avril 1975 avec la Société anonyme d'Exploitation des entreprises de transformation
Source officielleciv1
607943289ba5988459c41231
23 mai 1973
23 mai 1973
ET LA SOCIETE DES LABORATOIRES ANDRE GUERBET, FABRICANT DU METHIODAL, LA COUR D'APPEL A MIS HORS DE CAUSE Z... ET LES LABORATOIRES GUERBET ET DECLARE Y...
Source officielleciv1
6137212ccd580146773f199f
12 juin 1990
12 juin 1990
André X..., demeurant à Falaise (Calvados), ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de M. Y... Pique, 2°) de M.
Source officiellesoc
61372384cd5801467740ad83
8 mars 2000
8 mars 2000
formé par Mlle Véronique X..., demeurant Le Bois Maillard, 27250 Chambord, en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1997 par la cour d'appel de Caen (3e chambre, section sociale), au profit de Mme Andrée
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89af3
18 septembre 2007
18 septembre 2007
BP 17 78184 ST QUENTIN EN YVELINES Représentée par Me André JOULIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1135substitué par Me BERNARD DRASSIF, en la personne de son représentant légal ...
Source officielleCour d'Appel
6253caaabd3db21cbdd8bb23
13 décembre 2007
13 décembre 2007
LA PETITE AIGLONNE représentée par Mr Marc- André B...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61629bbeeaaf44d62f53e934
3 avril 2013
3 avril 2013
[U] ANDRE ; Par ordonnance du 21 février 2012, le Conseiller de la mise en état, saisi par les intimés, a : - débouté Maître [P] [U] et la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68f9ba4b0a84a5e5f0026cec
22 octobre 2025
22 octobre 2025
[F] [M] livrait au profit de L'EARL [Localité 11] en juin 2020 la quantité de 83,22 tonnes d'orge et de blé.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1901758_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e777
6 septembre 2011
6 septembre 2011
né le 17 avril 1975 à Tinca (Roumanie) ... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me NAGEL, avocat au barreau de LYON Madame Carolina A... née C...
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007868340
17 juin 1994
17 juin 1994
demeurant à Saint-Bonnet sur Gironde (17150) ; - n° 134410, présentée par M. et Mme Michel I..., demeurant Sainte-Lbeurine à Archiac (17520) ; - n° 134411, présentée par Mme Francine XG..., demeurant St André
Source officielleCour d'Appel
6253c99cbd3db21cbdd88c84
14 novembre 2006
14 novembre 2006
ANDRE, Greffier Lors du délibéré M. SANVIDO, Président de Chambre, M. Z... et R.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573d
28 septembre 2001
28 septembre 2001
Comparant concluant par Me CAUSSAIN (avoué à la Cour) et plaidant par Me BEJIN (avocat au barreau de SAINT-QUENTIN) ET : INTIMEE SA.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caf5
30 septembre 2008
30 septembre 2008
né le 25 Juillet 1947 à TULLINS (38210) ... 38210 SAINT QUENTIN SUR ISERE représenté par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour assisté de Me Gérard MEUSY, avocat au barreau de LYON, substitué par Me AUGAGNEUR
Source officiellesoc
613723bbcd5801467740d729
18 juillet 2001
18 juillet 2001
André D..., demeurant ..., 8 / de M. André E..., demeurant 440, cité de l'Enrilise, Bbâtiment H, 85000 La Roche-sur-Yon, 9 / de M. Patrice F..., demeurant ..., 10 / de M.
Source officiellePage 18 sur 65