Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 février 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre civile, 2ème section), au profit de la société anonyme Le Crédit du Nord, dont

devant la cour d'appel de renvoi les pièces versées au débat ; qu'il résulte de la procédure qu'il avait produit aux débats, devant la cour d'appel de Fort-de-France dont l'arrêt du 6 novembre 2018 a

La société Naturveda exporte ce gel en vrac au profit de la société Recife Concept Limited (la société Renco), située à Hong-Kong, qui le conditionne en tubes de 120 millilitres puis vend les produits

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 3 juillet 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Pascal Y... du chef d'abandon de famille ; Vu le mémoire produit

euros d'amende, le premier, pour recel d'abus de confiance, la deuxième, pour abus de confiance, le troisième, pour complicité de ce délit, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Jean-Baptiste Y..., demeurant à Venaco (Haute-Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Riventosa (Haute-Corse

Par jugement du 8 janvier 2016, le juge de l'exécution a constaté la vente amiable du bien immobilier intervenue le 30 octobre 2015 au profit de Mme [W] (l'acquéreur). 3.

correctionnelle, en date du 11 février 1999, qui, dans la procédure suivie contre Cyrille Y...pour diffamation publique, a constaté la prescription des actions publique et civile ; Vu le mémoire produit

que le fabricant de cordons pré équipés et le fabricant de boîtiers de connexion se trouvaient en situation de concurrence, par cela seul que le premier intégrait dans le matériel qu'il fabriquait le produit

Reprochant à la société Logis familial d'avoir manqué à son obligation d'utiliser un dispositif de plateforme dématérialisée de profil d'acheteur et à ses obligations de motivation du rejet de l'offre

civile immobilière "LES GRADINES", dont le siège social est sis à Toulon (Var), boulevard Castié, en cassation d'un arrêt rendu le 5 juin 1987 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8ème chambre), au profit

société anonyme, dont le siège est 62/64, cours Albert Thomas, 69003 Lyon, en cassation de deux arrêts rendus les 3 juillet 1996 et 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Lyon (Chambre sociale), au profit

T... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de fixation à son profit d'une créance sur l'indivision post-communautaire de 19 970,88 euros au titre du règlement, sur ses deniers personnels, entre le

, 2°/ la société anonyme Laboratoires Abbott, dont le siège social est à Rungis (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 juin 1989 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

Vernis Valentine, société anonyme, dont le siège social est à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 juin 1988 par la cour d'appel de Paris (5e chambre section B), au profit

Antoinette, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui, pour faux et usage, l'a condamnée à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit

Marc X..., demeurant ..., appartement 22, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de la société Gabrielle