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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305402_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Article 4 : L'expertise aura lieu en présence de la commune de Praz-sur-Arly, de la SCCV Praz Centre Bourg, de la SA Mont-Blanc et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Chalet Sylvand.
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000008095313
27 février 2002
27 février 2002
A... et "Aimer vivre à Prades " conduite par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa71
5 septembre 2012
5 septembre 2012
La SARL Couverture Charpente Prat et Frères, indiquant avoir été précédemment dénommée Prat et Fils, a interjeté appel contre M et Mme X... le 17 février 2011.
Source officiellesoc
61372322cd58014677405e12
6 mai 1998
6 mai 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Praz-Aguettaz Scop, dont le siège est ..., 2°/ M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003561_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représentés par Me Welsch, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune de Lutterbach à leur payer la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts du fait du fauchage de leur prairie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la Plaine Saint-Martin à Prades déclaré d’utilité publique par l’arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales du 12 août 2022.
Source officielleciv2
607940d89ba5988459c3f587
6 mai 1970
6 mai 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'HUMBERT CIRCULAIT EN AUTOMOBILE, SUR UNE ROUTE, LORSQUE SON VEHICULE ENTRE EN COLLISION AVEC LE CYCLOMOTEUR DE JOGNA-PRAT QUI
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302039_20240219
19 février 2024
19 février 2024
les frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Préaux la somme de 1 600 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404320_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
le directeur académique des services de l'Education nationale de l'académie de Toulouse a refusé d'accorder une dérogation à la carte scolaire pour leur fille C E et de l'affecter au collège Jean de Prades
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206281_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Le mémoire produit par la commune de Praz-sur-Arly, enregistré le 2 avril 2025, n'a pas été communiqué.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
8 avril 2025
est au 18 rue Baudin 92300 LEVALLOIS-PERRET – RCS B 422379594 Partie demanderesse : comparant par Me Anthi SPILIOTOPOULOU Avocat substituant Me Quentin SIGRIST Avocat (L98) ET : SAS DE LA PETITE PRAIRIE
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10921
4 novembre 2021
4 novembre 2021
E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Résidence La Grande Prairie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102872_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Elles soutiennent que : - leur requête est recevable ; - le chemin de la prêle n’est pas un chemin appartenant à la commune ; - le chemin de la prêle a la nature juridique d’un chemin piétonnier exclusivement
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
6a0b0fefcdc6046d4713816c
7 mai 2026
7 mai 2026
malgré les nombreuses relances, Monsieur [Y] ne comparaît pas, ni personne pour lui et indique par mail en date du 23 mars 2026 qu'il développe une nouvelle activité, qu'il vient d'acquérir 10 ha de prairie
Source officielle5ème chambre
DTA_2107834_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
S'agissant du SIVU d'assainissement de la Pray : 8.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:28
22 janvier 2013
22 janvier 2013
#Dyrektywa 2010/13/UE – Świadczenie audiowizualnych usług medialnych – Artykuł 15 ust. 6 – Ważność – Wydarzenia budzące duże zainteresowanie odbiorców i będące przedmiotem wyłącznych praw do transmisji
Source officielleciv3
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5 janvier 1994
5 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) "Les Praz de l'Adret", dont le siège
Source officielleService des référés
670eb2841c3411ff345358ec
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MIHLA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Emmanuel BOUTTIER de la SELEURL BOUTTIER AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #B0190 DEFENDERESSE La Société NOUVELLE JANVIER GRUSON PRAT SARL
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe02c
28 juin 1995
28 juin 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) La Prairie, ayant son siège ...
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007716499
16 octobre 1987
16 octobre 1987
X..., demeurant Rue du Plô Midi Prades-le-Lez à Prades-le-Lez par Saint-Gély-du-Fesc 34980 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule le jugement du 9 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif
Source officiellePage 18 sur 304