[H] [R], notaire à [Localité 6] (44) enregistré à la publication foncière de Nantes 2, alors : « 3°/ que dans les cas prévus par la loi ou le règlement, la peine complémentaire de confiscation porte

[U] a immédiatement porté plainte le 7 mars 2017, quelques heures après l'altercation alors que M.

PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A CONDAMNE L'ETAT A LUI VERSER UNE INDEMNITE DE 168 881F, QU'IL ESTIME INSUFFISANTE EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI LORS DE L'ACCIDENT SURVENU DANS LE PORT

frais de stockage de son navire jusqu'au retrait de celui-ci, soit 10 F par jour à compter du 7 juillet 1982, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code des ports

Linie a pu obtenir des autorités françaises l'assurance que désormais le "Mary-Poppins" pourrait librement entrer dans le port ; Considérant que si les autorités responsables de la police n'ont pas, en

administrative d'appel de Lyon l'a rétablie aux rôles de la taxe professionnelle à laquelle elle avait été assujettie au titre de chacune des années 1984 et 1985, en tant qu'exploitant de la partie du port

Considérant que la loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire a ajouté aux catégories des ports maritimes et de pêche, notamment à celle des ports autonomes, la catégorie des grands ports maritimes

de quatre individus; elle était frappée, appelait au secours et deux des malfaiteurs l'attachaient avec des menottes et la bâillonnaient avec du ruban adhésif; Séraphin A... était surpris à la porte

qui, pour rejeter les demandes des époux Z..., a énoncé que selon la commune intention des parties la somme de 200 000 francs constitue en fait un supplément de loyer sous forme d'indemnité de pas de porte

X... et 50 autres dockers du port de Sète, revendiquant la qualification de dockers professionnels au sens de l'article L. 511-2 du code des ports maritimes et soutenant qu'ils sont liés à leur employeur

l'instruction et retenu par les premiers juges, que ce dernier, bien qu'âgé de 80 ans, avait convenu librement, avec le directeur de sa banque, de convertir ses avoirs en compte en bons d'épargne au porteur

Z... a été frappé principalement par Giuseppe X..., que Laurent Y... a également porté des coups et commis des violences envers M.

Christian A... à l'exemplaire sollicité par la mairie ne saurait être constitutive d'une faute, dans la mesure où le dépôt du permis avait été expressément confié au maître d'oeuvre, où les mentions portées

"aux motifs que "contrairement à ce qu'a soutenu le prévenu, la société ACTOREC avait bien été destinataire pour recouvrement d'une lettre de change de 53 743,59 francs, dont la BNP était tiers porteur

Y... avait admis l'existence des trois traites litigieuses, non produites aux débats, il avait fait valoir qu'il ne s'était porté tiré acquéreur de ces effets qu'en qualité d'associé-gérant de la SCI La

mettant en cause ; qu'aucun des éléments versés à l'appui de la procédure de licenciement ne démontre que celle-ci aurait été engagée pour un motif d'antisémitisme ; que la réalité des accusations portées

de factoring ; que la réception définitive des matériels et logiciels n'ayant pu intervenir, la société Sati-Pierre a opposé lors de l'échéance des effets que la Société française de factoring était porteur

Non déterminable à partir du texte fourni.