tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 juin 2019 du préfet du Finistère portant enregistrement et prescriptions particulières concernant l'extension, avec mise à jour du plan d'épandage, de l'élevage porcin

Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2018 par lequel le maire de la commune de Raulhac a interdit sur le territoire communal la garde d'animaux d'élevage de type ovin, bovin, équin et porcin

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Poncin, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2022 par lequel le maire de la

Par un mémoire en défense enregistré le 13 novembre 2023, la commune de Moirans, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

A, représenté par Me Poncin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 28 avril 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 27 juin 2019, et la décision implicite de rejet de son recours gracieux

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, la commune de Grenoble représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et, à ce que M.

B A représentés par Me Poncin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire délivré le 22 décembre 2020 par le maire de Val d'Isère à la SASU Le Christiania ; 2°) de condamner la commune

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la commune de Saint-Nazaire-Les-Eymes représentée par Me Poncin, prend acte du désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

° 10/17426 [G] [J] C/ [I] [C] épouse [Z] [E] [Z] Grosse délivrée le : à : Me Sarah GHASEM, avocat au barreau de NICE Me Hugues DE PONCINS

Des échéances étant demeurées impayées du fait du solde négatif de son compte à ponctionner, la BNP PARIBAS a mis en demeure M. 

l'audience par Maître Elodie MONS-BARIAUD, Avocate au Barreau de Limoges, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Charles LALANDE, DÉFENDEUR : ARGUIN AEROGOMMAGE [Adresse 3] Activité : Nettoyage et ponçage

accueillir la demande en paiement présentée par la Société Zenone constructions au titre du compte prorata, l'arrêt retient que lors de la réception des travaux, différentes remises en état, nettoyage, ponçage

encontre, même s'il les conteste en totalité à l'audience ; qu'il a en effet reconnu lors de l'enquête, même s'il a tenté de minimiser son rôle, avoir crevé des pneus du véhicule de Mme B... avec le poinçon

brisés ; "que Paul X... n a pas contesté la prévention pour 8 ouvrages sur les 20 retenus par la prévention, mais a soutenu, pour le surplus, que les 12 autres ouvrages portaient effectivement un poinçon

couple et se rendait indispensable dans le cadre d'un travail dissimulé rémunéré toutefois 20 000 francs par mois ; ce qui ne correspondait nullement à l'emploi occupé et qui portait à 25 000 francs la ponction

relative au caractère communicable, à deux associations de protection de l'environnement, des documents suivants : 1) les rapports de l'inspection des installations classées concernant le site d'élevage porcin

B... à exploiter un élevage porcin de 817 animaux équivalents au lieu-dit « La Roche Richard » à Landéhen, sur les parcelles cadastrées section ZH nos 17, 89 et 91.

numérique et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 7 septembre 2022 dans le cadre de l'Interprofession nationale porcine