diffusion, le 26 décembre 1996, dans cette revue, de trois photographies au sein d'un article relatant les vols à main armée commis par plusieurs individus, les filatures réalisées par les services de police

à 10h50, les policiers avaient joint par téléphone maître Sollacaro à 11h48 qui leur avait fait part de son indisponibilité ; qu'en effet, cette circonstance constatée dans le procès-verbal établi le

et transportant deux passagers non porteurs de casque, que procédant à un dépistage de son imprégnation alcoolique qui se révélait positif, les policiers municipaux informaient l'officier de police judiciaire

ont fait appel à des renforts et ensuite décidé de procéder au contrôle des individus s'étant ainsi manifestés de manière hostile à leur égard ; que, contrairement à ce qu'affirme Joaquim X..., les policiers

espagnol ; que le prévenu ne saurait sérieusement soutenir qu'il s'est contenté de défendre la mémoire des victimes des attentats du GAL en dénonçant les implications de la police française ; qu'enfin

assiste à la perquisition de nuit autorisée par le juge d'instruction de l'appartement dans lequel les policiers avaient connaissance qu'il séjournait depuis peu de temps, comme il l'a lui-même confirmé

sans aucun doute immédiatement consécutive à la réquisition judiciaire, la société Foncia Immobilias, agissant en tant que "syndic de la copropriété ci-dessus référencée", a autorisé "les services de police

ce que l'arrêt attaqué, après annulation du jugement entrepris et évocation, l'a confirmé sur la déclaration de culpabilité et sur les peines ; "aux motifs que : ( ) eu égard aux investigations policières

qui l'avaient incité à agir de la sorte ; qu'il devait par la suite revenir sur ses premières déclarations ; qu'il expliquait le jour de l'audience qu'il avait été victime d'un complot et que les policiers

A l'arrivée des policiers sur les lieux, M. [I] a déclaré : « est-ce que vous êtes la police des Juifs ou la police des Français ? ». 4.

accès qu'à ses auditions de garde à vue, sans pouvoir prendre connaissance de la plainte avec constitution de partie civile déposée par le [1] ni des investigations diligentées par les services de police

et civile ; "aux motifs adoptés qu'ainsi, l'ensemble des accusations s'avéraient inexactes ; qu'il semble évident que Daniel X... a volontairement utilisé cette enquête aux fins de dénigrer les policiers

judiciaire de mettre en oeuvre les pouvoirs de contrainte prévus par la loi ; qu'en l'espèce, outre que l'officier de police judiciaire n'avait pas uniquement reçu un coup de téléphone mais disposait

Selon le premier de ces textes, les auditions des personnes placées en garde à vue pour crime réalisées dans les locaux d'un service ou d'une unité de police ou de gendarmerie exerçant une mission de police

B... d'Erick Y... comme étant l'un des deux policiers étant entrés dans la cellule, ce dernier étant ressorti très énervé et le visage blême ; 4 ) témoignage du commandant de police A... et du lieutenant

nullité des écoutes téléphoniques réalisées, en exécution de trois commissions rogatoires délivrées par le juge d'instruction en date des 28 octobre, 14 novembre et 16 décembre 1988, par les services de police

est de concourir à la protection des personnes et de rechercher les auteurs d'infractions ; qu'aucun préjudice personnel ne saurait résulter directement pour les policiers intervenus sur les lieux des

V... quant aux agissements reprochés à plusieurs policiers de Martigues, puis de l'audition de celui-ci adressée par mail après qu'il ait demandé qu'il soit entendu ; que le même magistrat du parquet a