AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137261ecd58014677423154
13 octobre 2004
13 octobre 2004
; que le comportement du prévenu tentant de retenir avec force la jeune femme, tel que décrit par Michel Z..., est corroboré par les constatations concordantes de ce témoin qui lui a vu un bleu au poignet
Source officiellePage 18 sur 689
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100789
22 juin 2017
22 juin 2017
sur des bouteilles de vin, identifiant des mets par référence aux vins auxquels ils sont associés ; qu'il est en outre titulaire des marques semi-figuratives françaises « poulet chicken pollo », « poisson
Source officielle