Benoist, 35370 Argentre du Plessis, en cassation d'un arrêt rendu le 18 janvier 2000 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de M.

C s'est vu proposer le 4 novembre 2020 un logement de type T4 au 38 rue Fernand Fourcade à Le Plessis-Robinson (92350) et le bail correspondant a été signé le 15 décembre 2020.

Il prévoit également de " préserver le marais du Plessis et la Vie d'une pression trop importante sur les milieux en maîtrisant l'ouverture de ces secteurs ". 17.

Greffier : Nadine MOREAU en présence de [H] [N], auditrice de justice DÉBATS : A l'audience publique du 04 Décembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, Premier ressort, Prononcé par Charlène PLESSIS

barreau de TOURS, avocat plaidant ET : DEFENDEURS : Madame [F] [C] veuve [P] née le 14 Décembre 1946 à [Localité 9] de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Antoine PLESSIS

procédure civile ; Vu les avis donnés aux parties ; Vu la décision de Non-admission n° 10520 F, du 12 décembre 2006, sur le pourvoi n° Q 05-20.894, rendue dans une affaire opposant la commune de Plessis-Luzarches

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 octobre 2000), que la société Poree Havlik a souhaité acquérir un bâtiment à usage industriel appartenant à la société civile immobilière (SCI) Nouveau plexi

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2022, la société anonyme Allianz Iard et la société par actions simplifiées Pledis, représentées par Me Bénédicte Esquelisse

SCP Baraduc et Duhamel, avocat de M. et Mme X..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mlle Y..., de la SCP Tiffreau, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble du ... au Plessis-Robinson

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme C ont cédé, le 26 juin 2015, une maison d'habitation qu'ils avaient fait construire sur un terrain nu situé au 80 bis rue du Plessis

Par ailleurs, le territoire de l'ancienne commune du Plessis-Grimoult a été inclus dans le périmètre du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté de communes " Pré-Bocage Intercom " dès lors

et la SCI La Peignanterie dont les sièges sociaux sont situés au 102 rue du Plessis à La Riche.

une valeur marchande uniquement de boucherie de l'ordre de 3.000 F, - X... s'est bien gardé d'avouer qu'il a vendu deux autres poulains du même étalon à 3.500 F chacun et que la jument Uranie De Plessis

Le cabinet notarial Thomas a fait parvenir la déclaration d'intention d'aliéner à la commune de Plessé le 22 octobre 2020.

A... demande au Tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un bien situé 11, chemin des écoles au Plessis-Robinson

B... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2025 portant permis de démolir l’église Magdeleine située rue André Le Nôtre au Plessis-Robinson.

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, TARDIF A, LE 19 OCTOBRE 1973, EN TANT QUE GERANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET AGRICOLE DE LA PLESSE