d'occupation des sols de la Communauté urbaine de Lille, une place de stationnement doit être créée par appartement créé supplémentaire au-delà du 3ème ; que c'est donc, pour 6 appartements, la création

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a ordonné le placement sous surveillance judiciaire de M.

de vente ne comportait aucune caractéristique particulière du véhicule vendu ; qu'en prononçant la résiliation judiciaire de la vente au motif que le fourgon funéraire livré ne comportant que deux places

Il a été placé en détention provisoire le même jour par le juge des libertés et de la détention, et placé à l'isolement le 10 janvier 2022 par le magistrat instructeur. 4.

La société Elithea a été placée en liquidation judiciaire le 30 novembre 2009. 2.

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juridique, elle s'était fait remettre des consultations par des avocats spécialisés dont un avocat fiscaliste expérimenté dans les dispositifs de défiscalisation mis en place par les pouvoirs publics,

reclassement, convention dont la validité relève de la compétence du juge administratif ; qu'en considérant que le dispositif de conventions d'allocation spéciale du Fonds national de l'emploi mis en place

Par jugement du 16 octobre 2023, un juge des enfants a maintenu le placement jusqu'au 16 avril 2024. 3.

. ; "aux motifs que la régularité de l'ordonnance de placement en détention ne peut être examinée que dans le cadre de l'appel interjeté contre cette ordonnance ; que, pour soutenir la recevabilité de

[W] et a confirmé l'ordonnance de placement en détention provisoire, alors : « 1°/ qu'est irrégulière l'ordonnance du juge des libertés et de la détention aux fins de placement en détention provisoire

par logement de 3 pièces principales et plus, 1,5 place par logement pour les studios et logements jusqu'à 2 pièces principales" ; qu'ainsi, l'immeuble de deux logements de 3 pièces principales et plus

Par une ordonnance du 26 novembre 2019, le juge des libertés et de la détention a ordonné son placement en détention provisoire.

à exécuter le contrat de place d'accostage conclu avec M.

C..., est gérant, était retrouvé mort sur le sol de l'établissement ; qu'il se trouvait, peu avant, sur une passerelle traversant le bâtiment à une hauteur de 2, 50 mètres du sol, occupé à mettre en place

de superviser le chantier de Rouen en raison d'une surcharge de travail qui ne lui permettait même pas l'envoi d'ouvriers sur ce chantier, lequel avait été finalement en grande partie sous-traité et placé

X... coupable de travaux de construction immobilière sans déclaration préalable, de non-respect de l'arrêté interruptif de travaux du 25 juin 2013 et de travaux en infraction au plan d'occupation des sols

(D 13 feuillet 3), la victime souffrait : d'une plaie abdominale avec extériorisation du grêle, de plusieurs plaies du grêle et du mésentère, de plaies vésicales, d'une plaie utérine, de trois plaies thoraciques