1er juillet 2009, date du dépôt du rapport, elles ont déclaré se désister purement et simplement de leur pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que la SCP Didier et Pinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : J 21-23.506 Demandeur(s) : Mme [B] épouse [F] et autres Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-18.689 Demandeur(s) : la société Hôtel Gril de Voiron Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 22-19.348 Demandeur(s) : la commune de [Localité 3], agissant par son maire en exercice Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 22-24.538 Demandeur(s) : la société Strategir Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s)

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-16.659 Demandeur(s) : la société Groupe Meac Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : la société

[R] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : M.

[F] et autre Avocat(s) : la SCP Didier et Pinet Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 24-16.707 Demandeur(s) : Mme [C] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-20.251 Demandeur(s) : l'association intermédiaire Solution Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-12.668 Demandeur(s) : la société Frédéric des Jamonières Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 25-21.982 Demandeur(s) : la société MC2 Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : l'union

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 26-10.974 Demandeur(s) : Mme [X] Avocat(s) : la SARL Cabinet François Pinet Défendeur(s) : la société

2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Talloires-Montmin la somme de 3 000 euros, à verser à la société Cabinet François Pinet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M. et Mme A... et à Me Le Prado, avocat de l'AP - HM. Considérant ce qui suit : 1.

Lionel Collet, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme A...; 1

Rôle n° 2026R15 ENTRE - la Caisse de CONGES INTEMPERIES BTP CIBTP CAISSE RHONE-ALPES AUVERGNE - Association régie par la Loi de 1901, [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Ségolène PINET, Avocat

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16/04/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Bruno PILETTE, Président de chambre, Monsieur Gregory SNAUWAERT, Monsieur Bruno DEVIENNE, Juges, Maître