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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
61372259cd580146773fc3b1
13 avril 1995
13 avril 1995
Saint-Clair (Calvados), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1991 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de l'Ecole Pigier, dont le siège est ...
Source officiellesoc
6079b0bf9ba5988459c4fe04
14 novembre 1980
14 novembre 1980
CONSTATE QUE LES PILIERS DE SOUTENEMENT DE LA VOUTE AVAIENT TENDANCE A SE FISSURER ET QUE LE PILIER QUI S'ETAIT EFFONDRE SUR GONCALVES L'ETAIT EFFECTIVEMENT, QUE LES TRAVAUX PAR EXPLOSIFS AUXQUELS IL ETAIT
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364538
8 juin 2010
8 juin 2010
A et de la SOCIETE MARINA DI PINIA ; Considérant que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310186
5 avril 2018
5 avril 2018
Y... se prévalait de la prescription trentenaire pour revendiquer la propriété du pilier et les consorts X... contestaient cette propriété ; que M.
Source officielle1ère Chambre
6969170fcdc6046d476ab408
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La société Pink 25 a relevé appel de cette décision le 14 mai 2025.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022330459
21 mai 2010
21 mai 2010
et Recchi ; 3°) de mettre la somme de 5 000 euros à la charge de la SCP Morelli-Maurel-Santelli-Pinna et Recchi au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163bf1a3aeb4b683cf412d1
27 mai 2010
27 mai 2010
MOTIFS DE LA DECISION Sur l'empiètement invoqué et la démolition du pilier Les consorts [T] demandent, sur le fondement de l'article 545 du code civil, la démolition du pilier litigieux alors que
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400145_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un arrêté du 5 mai 2023, la présidente du conseil départemental de Vaucluse a autorisé la SARL T4C Vedene Pink à créer la micro-crèche " Times 4 Children Pink " au premier étage d'un bâtiment situé
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310367
28 juin 2018
28 juin 2018
X... ne peuvent donc fixer aucun ouvrage ni aucune installation dans ce mur et ce pilier, et ne peuvent pas davantage installer une clôture qui empiéterait sur la parcelle de M.
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a87dd2cdc6046d4784b656
10 juillet 2025
10 juillet 2025
2025012461 PC : 2025/713 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS PINK
Source officielleTrib. de Commerce
69c6a4fecdc6046d472e02b3
21 octobre 2025
21 octobre 2025
2025 à Me, [K], [S] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 14/08/2025, La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS a assigné La SAS CALICOM (enseigne PILI
Source officiellesoc
61372320cd58014677405c06
14 mai 1998
14 mai 1998
Pionnier lors de l'entretien préalable, que celui-ci avait déclaré "je ne sais pas où est le vase... Je ne suivais "pas ce dossier..
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008077310
14 janvier 2000
14 janvier 2000
PIONNIER doit être rejetée ; Article 1er : La requête de la FEDERATION NATIONALE DES BLESSES ET MALADES DE GUERRE et de M. PIONNIER est rejetée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300523_20250221
21 février 2025
21 février 2025
ayant été régulièrement adressés par l'EURL Mama Pina.
Source officiellesoc
613723efcd580146774101cf
3 juillet 2002
3 juillet 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée le 21 mai 1998, par la société Piri-Piri, exploitant un restaurant,
Source officielleciv2
6137248ecd5801467741676f
7 juin 2006
7 juin 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Piani s'est
Source officielle1ère chambre
DTA_2000742_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Par un mémoire en réponse, enregistré le 11 novembre 2020, la commune de Pino, représentée par Me Muscatelli, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.
Source officielle01A orientation 1ère ch
662163dbc8ec436236deaaa3
16 avril 2024
16 avril 2024
ETI OFFSHORE représentée par Maître Cendrine CLAVIEZ de la SELARL PINT AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE S.A.S.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00334
29 mars 2011
29 mars 2011
l'arrêt n° RG 09/00973 rendu le 19 janvier 2010 par la cour d'appel de Metz à la société civile professionnelle Noël-Nodée-Lanzetta, prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Chez Pino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00951
28 avril 2011
28 avril 2011
X... a été engagé le 18 février 2007 par la société Pili Pili en qualité de chef de cuisine ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour accident du travail, le salarié a repris son poste sans avoir fait
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