République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 Affaire : SARLU TECHNIC PISCINE Entretien de piscines, réparation de piscines, rénovation

Il est constant que la coque de la piscine était réceptionnée le 25 juillet 2024.

La société SMEG n'a pas accepté les devis de reprise proposés par la société PIGEON BRETAGNE SUD.

, vente de piscines, spa, hammam, sauna, jacuzzi et tous produits liés à la piscine. » La SARLu LES PISCINES TOULOUSAINES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social

délivrée le : 04/07/2024 à : - Maître Bruno TURBE - Organisme MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE - FACULTE DE MEDECINE [10] Copie exécutoire délivrée le : 04/07/2024 à : Maître Ali SAIDJI Maître Amélie PINÇON

Par conséquent, la société PISCINES VAL DE L'EYRE SAS sera condamnée à verser ce montant à Monsieur [N] [J].

Z... a donné à bail à Mme A... une villa avec une piscine et une pergola ; que se plaignant du fonctionnement défectueux de la piscine et de l'état de ruine de la pergola, la locataire a assigné le bailleur

gardien de la chose instrument du dommage est exonéré en tout ou partie de sa responsabilité s'il prouve que la faute de la victime a contribué au dommage ; que constitue une faute, le fait, pour un piéton

d'immeuble édifiée sans recul par rapport à la limite séparative de leur lot d'avec le lot N° 23 appartenant aux époux Y..., afin de rétablir le prospect devant exister entre les limites séparatives et le pignon

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Boulloche, avocat de M. et Mme I..., de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Diffazur piscines, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat

d'autre part, il n'aurait pas été répondu aux conclusions soutenant que le dommage avait sa cause dans une faute commise par le motocycliste dépassant par la droite un véhicule cédant le passage au piéton

X... à faire procéder à des travaux pour remédier à l'empiétement d'un mur-pignon construit avec l'assistance de la société Habitat service sur le fonds de M.

[M], étant piéton, avait été victime d'un accident de la circulation en 1967 ayant provoqué notamment un traumatisme crânien et laissé des séquelles neurologiques graves ; que la réalité de cet accident

, selon ce que précise spontanément l'automobiliste qui le suivait ; que ce premier heurt, survenu 20 mètres seulement après un passage pour piétons, procède d'évidence d'une vitesse excessive en regard

[X] [J] ont régularisé un bon de commande avec la SASU Piscines Burgondes d'une piscine et ses accessoires, pour un prix de 15 580 € TTC.

Pour accéder à la piscine, les consorts [H] empruntaient ce portillon.

[U], ayant fait installer une piscine par la société FME star piscine, ayant pour gérant M.

PISCINE DEPOT C/ S.C.I.