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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6350e47542150aadff23da54
11 octobre 2022
11 octobre 2022
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 2] [Adresse 1] Représentée par Pers. morale REYNAUD IMMOBILIER SERVICES (Syndic) Représentée par Me Christian PILATI de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:1208DEC001787491
8 décembre 1992
8 décembre 1992
; des requêtes Nos 17874/91 - 17875/91 - 17876/91 présentées par Jacky PINARD
Source officielle1ère Chambre
6866138227f49a37ec714eb0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FACADES 25 sise [Adresse 3] Représentée par Me Benoît MAURIN de la SELARL MAURIN-PILATI ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON ET : INTIMÉE S.A.S.U.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201814
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Il est constaté ce jour que l'entreprise a débuté la taille des pinacles de sa propre initiative et sans avoir l'aval du maître d'oeuvre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100512_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
représentée par Me Clément, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 décembre 2020 par lequel la préfète de la Vienne l'a mise en demeure de mettre à l'arrêt ses installations situées au lieu-dit " Le Pinail
Source officielle2ème chambre
DTA_2003412_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
En outre, ce bureau d'études n'a installé aucun piézomètre ni aucun piézair dans le parc, en limite de l'immeuble situe au 1 passade Dong Da, ni aucun piézair à côté du piézomètre Pz11 existant passage
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00326_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
L'implantation de piézairs lors de ces études a conduit à ne pas retenir d'anomalie majeure en ce qui concerne la présence de gaz du sol, notamment de composés organo-halogénés volatiles et de toluène
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1123DEC003310406
23 novembre 2006
23 novembre 2006
Il était représenté par un avocat de son choix, M e Pinalli.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee64
10 janvier 2012
10 janvier 2012
.-23360 LOURDOUEIX SAINT-PIERRE représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me GOMOT-PINARD, avocat au barreau de CHATEAUROUX, substitué par Me DUFRAIGNE, avocat au barreau
Source officielle2ème chambre
DTA_2201294_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2022, la SCI les 3 Lutins, représentée par Me Pilati, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b86c
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 05 Décembre 1950 à LE GOSIER (GUADELOUPE) ... ... 37000 TOURS représenté par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Nathalie GOMOT- PINARD, avocat au barreau de CHÂTEAUROUX, substituée
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d30b
18 novembre 2009
18 novembre 2009
APPELANTS Comparants en personne Assistés de Me Christian PILATI, Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT : Monsieur B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102706_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, Mme C A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02725_20230223
23 février 2023
23 février 2023
D, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Limoges du 22 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Indre du 2 mai 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX02633_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2025, Mme C..., représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02791_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01667_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B C, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX02760_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 15
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02919_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03519_20220823
23 août 2022
23 août 2022
B, représenté par Me Gomot-Pinard, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 août 2021 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2021 du préfet de l'Indre ;
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