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24 089 résultats pour « Pin-Barraz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372647cd5801467742454b

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

; qu'il résulte, par ailleurs, tant du procès-verbal d'infraction du 10 novembre 2000 et des photographies y annexées, que des motifs du jugement de condamnation, que l'échancrure dans la crête du barrage

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00638

Cassation

10 avril 2019

10 avril 2019

pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise, notamment en cas de variations cycliques, même régulières, de production dues à des pics

Source officielle
CC

soc

613720ffcd580146773f023e

Cassation

27 septembre 1989

27 septembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Y... de PINA Z..., entrepreneur général de bâtiment, demeurant à Reims

Source officielle
CC

soc

61372307cd58014677404835

Cassation

8 janvier 1998

8 janvier 1998

fait valoir, dans ses conclusions d'appel, que cette embauche n'était intervenue qu'en septembre 1992, soit 7 mois après le licenciement de M. de X..., et avait d'ailleurs été exigée par la société Pioneer

Source officielle
CC

comm

613721d7cd580146773f7f46

Cassation

15 décembre 1992

15 décembre 1992

Chow Ping Z..., demeurant ...

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CC

soc

613723ebcd5801467740fe17

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

X... un solde d'indemnité de licenciement, pour les motifs exposés dans le mémoire susvisé et qui sont pis d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'en retenant

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6a210fbecdc6046d4709c53c

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

En l'espèce, le mandat conclu entre les époux [G] et L'EURL LE PIC DU QUERCY stipule : -la perception d'honoraires au profit de l'agence immobilière LE PIC DU QUERCY à hauteur de 13.000 euros TTC en cas

Source officielle
CC

civ2

613723facd58014677410a76

Cassation

7 mai 2002

7 mai 2002

Bara, épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 février 2001 par le premier président de la cour d'appel de Rennes, au profit du Préfet de la Loire-Atlantique, service des

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CC

civ1

613720becd580146773ee03b

Cassation

13 avril 1988

13 avril 1988

Barat, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01420_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Elle soutient : A l'encontre de la commune d'Antibes Juan-les-Pins que : - la commune d'Antibes Juan-les-Pins a commis en tant que maître d'ouvrage des fautes lui ouvrant droit à indemnité quant à

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CC

soc

613724f0cd58014677419a07

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

X..., maître auxiliaire, a exercé, à compter de 1971, en qualité de professeur d'allemand au pensionnat de l'Immaculée Conception (PIC), établissement d'enseignement privé sous contrat d'association avec

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00708

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

produits (chocolats) mais était commercial itinérant, chargé de prospecter la clientèle et de préparer les prises de commandes ; que l'activité commerciale de prospection connaissait nécessairement un pic

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CC

civ1

613723cccd5801467740e4d7

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Max Y..., demeurant ..., 6 / le Groupement foncier agricole (GFA) du Pin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1998 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c84ecdc6046d479df928

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Se plaignant de dégradations causées par les racines de deux pins situés sur la parcelle de Madame [Q] [B] [Z], Madame [R] [M] l’a, par courrier en date du 16 avril 2025, mise en demeure de procéder à

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00087

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

droit belge Zenitel s'est engagée envers la société Assystem France à apporter son soutien à sa filiale Zenitel Wireless France dans le cadre d'un marché public conclu avec l'agence nationale des barrages

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01621

Cassation

24 septembre 2019

24 septembre 2019

E..., poursuivi par des manifestants dont il avait forcé au volant de son véhicule le barrage routier, s'est réfugié à la gendarmerie où son état d'ivresse manifeste a été constaté ; qu'à 17 heures 40

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cr

613725cecd58014677420a97

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

"a organisé, avec son collègue, un barrage afin de vérifier si des étrangers ne tentaient pas de pénétrer illégalement sur le territoire national, il apparaît cependant très clairement qu'il n'a fait usage

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CC

civ3

613723f1cd580146774102ee

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

Z..., architecte, assuré par les Mutuelles du Mans assurances, de la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un barrage et d'une retenue d'eau formant lac "collinaire" destinés à l'irrigation de leur exploitation

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CA

Avis

CADA:20164322

Appel

17 novembre 2016

17 novembre 2016

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier d'Antibes-Juan-les-Pins

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CC

comm

61372176cd580146773f3f4b

Cassation

9 avril 1991

9 avril 1991

société Trani ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, qu'à la demande de la société PIC

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