Les travaux portant sur le mur pignon de l'immeuble du [Adresse 5] ont été entrepris à compter de décembre 2018.

Un devis du 30 juin 2023 a été signé pour un montant de 4.500 € TTC, comprenant notamment des prestations de peinture extérieure sur pignon, en façade et tableaux de fenêtre, entretien des gouttières en

Il ressort du rapport d'expertise que dans l'attente de la finition des travaux sur le pignon Ouest, une bande métallique a été posée, joignant le pignon et le toit de l'appentis des époux [G] pour éviter

Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande percement du pignon commun de l'immeuble pour y créer une porte d'accès au lot n° 19 ; AUX MOTIFS QUE sur

Elle fait valoir que l'arbre a été élagué et les joints des pignons ont été refaits. Un mémoire enregistré le 4 juillet 2022 a été produit par la commune de Dechy.

Se plaignant d'un défaut d'exécution de l'enduit sur la partie béton du pignon sud, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LE CHORISTE représenté par son syndic la S.A.R.L.

[H] [B], Mme [V] [B] et Mme [F] [B] à supprimer dans le délai de trois mois à compter de la signification du présent arrêt, le mur pignon et le débord de toit de leur maison d'habitation située commune

moyen du pourvoi incident : Attendu qu'ayant relevé que la société EGM construction n'avait pas respecté les règles de l'art les plus élémentaires et avait commis des erreurs au niveau des aplombs du pignon

Z... et B..., l'arrêt retient que l'effondrement de la toiture et des pignons a eu pour cause la rupture de la panne faîtière due à l'action des insectes xylophages depuis au moins cinq années et que,

Selon le rapport d'expertise, l'expert a recommandé de commencer les travaux de fondations et d'élévation du mur pignon [N] dès que possible, après reprise du mur pignon voisin, ce qui permettra également

recouvert d'un doublage, fortement exposé aux intempéries, l'enduit n'étant pas adapté et n'ayant pas été entretenu depuis longtemps ; - l'état du ravalement du pignon ouest et les fissures affectant

Madame [B] est propriétaire exclusive d'un mur en limite de sa propriété dont une extrémité est attenante au mur pignon du pavillon de Monsieur [K].

Commissaire de la République du département de Paris par laquelle ce dernier a accordé à Mme X... un permis de construire en vue de procéder ... des Victoires à l'ouverture d'une baie de porte, en pignon

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1990), que la ville de Paris, propriétaire d'un terrain limité par le mur pignon

Elle soutient que l'immeuble présente un danger pour la sécurité publique et qu'il se trouve dans un état de vétusté avancé, que le pignon côté nord s'est effondré en partie, que l'angle gauche côté face

conduisait dans la salle de bains, lui enlevait son slip, lui lavait le sexe, et le suçait ensuite -et ce, à chaque fois qu'elle venait au domicile d'Alexandre X... qui était sensé lui donner des leçons de piano

des travaux prévu à l’article R. 600-3 du code de l’urbanisme ; - à titre subsidiaire, les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - l’arrêté contesté peut être fondé sur le motif tiré de ce que le pignon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Noema Viaggi di Pino X..., dont le siège