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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
à l'arrêt d'avoir prononcé condamnationc/M. Z
613720bfcd580146773ee0cf
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7a
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représenté par Me Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocat au barreau de PARIS, toque : R231 Monsieur Michel Y... né le 13 Septembre 1960 à ALGER (ALGERIE) demeurant ...
Source officielle6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
ORTOLLAND [Adresse 28] et par Me Alexis BARBIER [Adresse 29] [Localité 5] [Adresse 30] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.
Source officielleciv2
Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Marne etc/M. Y
613720fdcd580146773f00eb
7 juin 1989
7 juin 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de de la SCP JM Defrénois et Marc Levis, avocat de M.
Source officielleciv2
613720b8cd580146773edd44
10 mars 1988
10 mars 1988
Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet A..., les observations de la SCP Waquet et Farge, de Me Roger, avocat de la Banque privée
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702
14 mai 2019
14 mai 2019
O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703
14 mai 2019
14 mai 2019
U... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00712
14 mai 2019
14 mai 2019
S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715
14 mai 2019
14 mai 2019
Le quota de 20 ortolans par installation permet de répondre à cette exigence.
Source officiellechambre 1-11
69d037f0cdc6046d47089116
7 avril 2025
7 avril 2025
Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Me Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielleciv2
613720e4cd580146773ef3fd
11 octobre 1989
11 octobre 1989
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Dutheillet-Lamonthézie, les observations de Me Célice, avocat de la compagnie Nord et Monde et de Mme
Source officielleciv2
J E E J Donne défautc/M. A
61372128cd580146773f176c
17 janvier 1990
17 janvier 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Parmentier, avocat de MM. X..., Z...
Source officiellechambre 1-10
69d18352cdc6046d47242c4c
11 avril 2025
11 avril 2025
(R143) et comparant par le Cabinet ORTOLLAND & ASSOCIES - Me Elise ORTOLAND Avocat (R231) ET : SAS MVD INFORMATIQUE, dont le siège social est 83 avenue André Morizet 92100 Boulogne-Billancourt - RCS
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007986773
30 juin 1999
30 juin 1999
000 F à titre de dommages et intérêts pour refus d'exécuter la chose jugée par le Conseil d'Etat ; 3°) d'ordonner au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'inscrire le bruant ortolan
Source officielleciv2
Donne défautc/M. X
61372121cd580146773f1376
28 mai 1990
28 mai 1990
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPCAM des Bouches
Source officiellecr
613724eccd580146774197d3
4 janvier 1988
4 janvier 1988
tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatre janvier mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET et les conclusions de M. l'avocat
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00714
14 mai 2019
14 mai 2019
F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.
Source officielleciv2
613720b5cd580146773edbff
21 mars 1988
21 mars 1988
Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Odent, avocat de M.
Source officielleChambre 6/Section 3
65a6d22347251e2b24216e81
15 janvier 2024
15 janvier 2024
civile “première et troisième lignes” Représentant : Me Jean-Marie GUÉGUEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : U0001 Société OTIS Représentant : Maître Elise ORTOLLAND de la SEP ORTOLLAND, avocats
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1ff575634f1371ee0b
8 septembre 2022
8 septembre 2022
d'Instance de CHARENTON - RG n° 11-17-000616 APPELANT Monsieur [O] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Paul-Emile BOUTMY, avocat
Source officiellePage 18 sur 33