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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519597_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519599_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519606_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519621_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519656_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519661_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519669_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519670_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519741_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519746_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519757_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519772_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519777_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la construction et de l’habitation ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2410015_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 20 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411251_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 22 novembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411268_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 10 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411308_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 6 décembre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411309_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 4 octobre 2023 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411324_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 24 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2411335_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu : - la décision de la commission de médiation de la Seine-Saint-Denis du 31 janvier 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

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