Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

B et de Me Worbe, substituant le cabinet Lexia, pour la commune de Langon. Considérant ce qui suit : 1. M.

X... percepteur de Langon, demeurant 17, Cours des Fossés à Langon (Gironde), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Manuel est muté, avec son accord, à compter du 1er juin 1998, de la Société ALCATEL CIT LANNION à la Société ALCATEL de COSTA RICA ….

A l'issue d'une procédure disciplinaire, une mise à pied d'une journée avec sursis a été prononcée à l'encontre de Mme E.

Roquette Frères SA de se soumettre à une vérification qui porte sur sa participation éventuelle à des accords et/ou pratiques concertées dans les domaines du gluconate de sodium et du glucono-delta-lactone

Article 2 : Le CH de Lannion-Trestel est condamné à verser à Mme B, selon les modalités fixées au point 9, une NBI de 13 points.

Il résulte de ce qui précède que le CH de Lannion-Trestel doit être condamné à verser à M.

prescrire une expertise en vue de déterminer son entier préjudice résultant de son hospitalisation pour hystérectomie par cœlioscopie du 18 au 21 septembre 2018 au centre hospitalier sud Gironde, site de Langon

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Lannion-Trestel : 2.

Il ne résulte pas plus de l'instruction que préalablement à la décision du 12 août 2022 le maire de la commune de Lannion aurait mis M.

requête, enregistrée sous le n° 2600803, le 30 janvier 2026, le collectif des professionnels libéraux intervenant à l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Les Baccharis de Lanton

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.