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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:477204.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Sud Catalane a demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur
Source officielleciv3
61372657cd58014677424d0f
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Jean-Pierre Y..., 2 / Mme Jean-Pierre Y..., demeurant tous deux à Luc-en-Diois (Drôme), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé
Source officielleciv3
613721e5cd580146773f88ab
8 juin 1993
8 juin 1993
avril 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile section 2), au profit : 18) de la société civile professionnelle Moquay, Bourdeau etautriaud, dont le siège est route des Allées, à Saint-Pierre
Source officielleciv3
6137220bcd580146773f9c9d
20 décembre 1993
20 décembre 1993
Alpes-Maritimes), impasse Chaillon, Le Shangrille, quartier Les Vespins, 2 ) de la société Mensa Ingenierie, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (6ème) (Bouches-du-Rhône), 87, cours Pierre
Source officielleciv3
613721dccd580146773f8385
11 mai 1993
11 mai 1993
Pierre X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 2e section), au profit de : 18/ M.
Source officielleciv3
613720c3cd580146773ee318
20 janvier 1988
20 janvier 1988
LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre, Albert X..., demeurant à la Teste de Buch (Gironde), 13, rue du président Carnot
Source officielleciv3
613721accd580146773f5ed7
25 mars 1992
25 mars 1992
Pierre X..., demeurant ... (14ème), 3°) M. Michel X..., demeurant les Charmilles à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie), 4°) Mme Christine Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
613721a1cd580146773f566f
8 janvier 1992
8 janvier 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association de la maison des jeunes et de la culture de Pointe-à-Pitre
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474904.20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
A C et transféré à la société Jardin Catalan le 27 avril 2016 et, d'autre part, le permis de construire modificatif délivré à la société Jardin catalan le 19 juin 2019.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb9ae
18 janvier 1989
18 janvier 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613721fdcd580146773f949b
16 novembre 1993
16 novembre 1993
Cathala conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv3
61372163cd580146773f3591
3 octobre 1990
3 octobre 1990
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Peyre, M. Aydalot, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23ce
3 mai 1990
3 mai 1990
Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, MMe Giannotti, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137214dcd580146773f2a85
14 novembre 1990
14 novembre 1990
F..., Z..., Didier, Cathala, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme D..., M. X..., Mlle C..., M. Chemin, conseillers ; Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
61372182cd580146773f45ee
27 mars 1991
27 mars 1991
Michel X..., 2°) Mme Jacqueline X..., demeurant ensemble, "Le Pied du Buisson", Limeuil (Dordogne), Saint-Alvère, en cassation d'un arrêt rendu le 6 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleciv3
61372108cd580146773f06fc
28 juin 1989
28 juin 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers ; MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires ; M.
Source officielleciv3
613720e5cd580146773ef4d0
1 mars 1989
1 mars 1989
Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, conseillers, MM. Garban, Chollet, Mme Cobert, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
613721c9cd580146773f74d0
24 mars 1993
24 mars 1993
Cathala, Douvreleur, Peyre, Aydalot, Boscheron, conseillers, MM. Chollet, Pronier, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
6137265acd58014677424e72
17 février 1993
17 février 1993
Piéro A..., demeurant à Vigna Piana Lecci (Corse), Porto-Vecchio, 28/ M.
Source officielleciv3
61372205cd580146773f98f4
23 novembre 1993
23 novembre 1993
Cathala, conseiller doyen, M.
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