[P] en justice ; qu'il ressort des pièces du dossier que M.

Ittah, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Transports Pierre Menart SPRL, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

comparant, ni représenté [5], demeurant [Adresse 8] non comparante, ni représentée [5], demeurant Chez [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

représenté [5], demeurant Chez [Localité 8] CONTENTIEUX - [Adresse 1] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

26] Service SURENDETTEMENT - [Adresse 7] non comparant, ni représenté [29] [Localité 28] [10], demeurant [Adresse 30] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

AUVERGNE RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté [11], demeurant Chez [13] SURENDETTEMENT - [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente