Monsieur Charles André Pierre A... Madame Thérèse A... Madame Christine Marie Elise A... épouse C... Monsieur Pierre Jacques Christian A...

X... à exercer une action en justice au nom de la commune de Saint-Pierre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

, Mr André GALLAND, Mr Edouard PETIT (deceased), Mr   Michel PETIT, Mr Michel PINON and Mrs Josephine MONTION, who were born in 1924, 1936, 1927, 1924, 1926, 1936, 1910, 1947, 1947 and 1940 respectively

Pierre-Marie, André, Jean X..., 2 / de Mme Danièle Z... épouse X..., demeurant ensemble à Limoges (Haute-Vienne), 17, cité Victor Nadaud, 3 / de M.

X... et Pierre Y..., respectivement, pour abus de crédit et complicité, ainsi que pour faux et usage de faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires

(père de la partie civile) et André Z... non circonstanciées, ne peuvent établir avec certitude que la survenance d'un accident antérieur a été effectivement cachée par les prévenus lors de la vente du

X... coupable du délit d'abus de confiance, l'a condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis de 18 mois ; " aux motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que, dans sa plainte, André Y...

Statuant sur le pourvoi formé par : - DAVID A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 25 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Pierre

Léon DUMONT, Pierre et André GALLAND, Edouard (décédé) et Michel PETIT, Michel PINON et Mme Joséphine MONTION, nés respectivement   en 1924, 1936, 1927,1924, 1926 et 1936, 1910 et 1947, 1947 et 1940

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur André, Pierre, Marcel X..., 2°/ Madame X... née Y.

Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01608 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TOL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 05/01/2026 à Me Céline PENHOAT Me André-pierre

E... sont propriétaires de la parcelle cadastrée section A n° 137, située 10-12 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).

opérations électorales ; 3°) subsidiairement, annule l'élection de certains candidats de la liste "Touques 89" et de proclamer élus à leur place des candidats de la liste "Touques, ensemble" ; Vu les autres pièces

Jean-Pierre et André X..., de la société Renaud X... et compagnie, de MM.

Joël B..., Norbert C..., Jean de X..., Jean-Pierre Z..., André Y..., de la FEDERATION NATIONALE DES INDUSTRIES CHIMIQUES CGT, du SYNDICAT CGT DU COMPLEXE ATOCHEM, du COMITE D'ETABLISSEMENT ATOCHEM GROUPE

D... coupable de complicité d'escroqueries et recel commis par Pierre F..., Gérard André et André Y... ; "aux motifs, repris des premiers juges, que Pierre F..., directeur de l'agence Foch depuis le

: ATTENDU QUE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE BOCCARD REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER DES INDEMNITES COMPENSATRICES DE PREAVIS ET DES INDEMNITES DE LICENCIEMENT A JEAN-PIERRE

B... est propriétaire d’une maison située sur la parcelle cadastrée section A n° 415, 6 rue André Pierre Marie à Sallenelles (Calvados).