Pierre X..., son fils, héritier des trois quarts en nue-propriété ; que M. Jean X... est décédé le 25 octobre 1987, en laissant pour seul héritier M.

la première fois qu'en octobre 1994, à l'occasion de l'instance introduite au tribunal de grande instance de Vienne ; qu'en tout état de cause rien ne permet d'imputer ni à Jean-François Y... ni à Pierre

principes de légalité, de responsabilité personnelle et de personnalité des peines ; "en ce que l'arrêt interprétatif attaqué a considéré que Maryan Le X... devait être solidairement tenu, avec Pierre

. ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de Pierre Y..., et l'expédition

X..., demandeur en cassation en sa seule qualité prétendue de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

Jean-Pierre X..., demeurant ... à Castelnau-le-Lez (Hérault), pris en sa qualité de liquidateur de la société en nom collectif Jean-Pierre X...

représentatif que pour l'activité accessoire de la société ; qu'il s'ensuit que la cour d'appel a violé l'article L. 135-1 du Code du travail ; alors, selon le troisième moyen, que, pour dire qu'aucune pièce

(16) du 20 octobre 1998 au 20 octobre 1999 (pièce n° 9-2) ; qu'aucune ligne téléphonique au nom de cette société n'est ouverte à l'adresse de son siège social (pièces n° 6 et n° 7) ; qu'à sa création,

simultanément aux conclusions n'est sanctionnée que si les pièces n'ont pas été communiquées en temps utile ; qu'en rejetant ainsi des débats les pièces visées dans le bordereau de communication de la

à l'emplacement de celles-ci sur la propriété de A... ; ""il précisait que la quasi totalité des pierres avait été utilisée pour l'édification de l'immeuble "Le Cacholet" ; ""de même, la concierge

de pièces n° 4 transmis le 5 septembre 2022 visant quatre nouvelles pièces numérotées 37 à 39 et le bordereau de pièces n° 5 transmis le 6 septembre 2022 visant une nouvelle pièce numérotée 40, alors

SOCIETE DE DISTRIBUTION DE PRODUITS CONGELES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de REIMS, en date du 7 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Pierre

(pièce n° 1-17) ; que le dirigeant de ces deux entités est Christian P...

(Reims, 2 mai 2001), que la société Deville, qui avait créé, en 1988, une nouvelle gamme de cheminées à foyers fermés, a envisagé avec la société Pierre Industrie la fabrication d'habillages en pierre

les spécialistes Peugeot et Renault ont précisé qu'il s'agissait de pièces contrefaites et ont mis en évidence des différences mécaniques avec des pièces d'origine, des caractéristiques d'emballage et

du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 575, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, dénaturation des pièces

X... avait toujours affirmé que la pièce litigieuse était neuve ; que le témoin Coueille avait écrit en avril 1987 qu'elle avait l'aspect du neuf ; que l'expert avait estimé que la pièce n'était pas neuve

de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales (pièces 1-1 à 1-9 et 5 à 15) ; que dès lors ces pièces régulièrement détenues par l'administration fiscale peuvent être utilisées pour la motivation