CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 033 résultats pour « Picaud »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137221ecd580146773fa618

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 24 juin 1991), que, par un acte sous seing privé, la société Cofibail a consenti, à la société Piochaud

Source officielle

Page 18 sur 552

← PrécédentSuivant →
CC

comm

613723aecd5801467740cde2

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Delmotte, conseiller référendaire, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de la Caisse d'épargne de Picardie, de Me Capron, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2500741_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2025, la société Métaux Picaud, représentée par Me Versini-Campinchi demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat et EDF, solidairement

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-A-20

droit de la concurrence

22 octobre 2004

22 octobre 2004

relatif à l’acquisition par la société Arc International des sociétés Groupe Vachaud Distribution, Financière Saint Laurent, Piffaut et Callens-Lesage

Résumé IA — à vérifier
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00061_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Picard, président ; - les conclusions de M. Rivière, rapporteur public ; - et les observations de M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00903_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00904_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

9 mars 2023

Picard, président, ayant été entendu au cours de l'audience publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154547

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie) — Communication du procès-verbal de la commission administrative paritaire du 27 mai 2015 statuant sur la révision de son entretien professionnel

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

613723c0cd5801467740db46

Cassation

11 décembre 2001

11 décembre 2001

Jean-Claude X..., agissant ès qualités de représentant des créanciers et liquidateur de la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Picardie ameublement, demeurant ..., en cassation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

I..., qui avait en dernier lieu la responsabilité de la direction opérationnelle Normandie-Picardie, a été licencié le 7 novembre 2014 pour faute grave ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00109

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

pourvoi n° V 19-11.847 contre l'arrêt rendu le 9 mars 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant à la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie

Source officielle
CA

Sociale A salle 3

5fd98ef9b4f2097ff1c2a28d

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

Condamner la CARSAT Nord Picardie aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00592

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

manutention [W] [D] ; que, par un nouveau contrat du 6 juin 1995, a été prévu un préavis de neuf mois en cas de rupture au delà de la cinquième année ; qu'invoquant la restructuration de son réseau en Picardie

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200867

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Ronald X..., domicilié [...], contre le jugement rendu le 3 mars 2016 par la juridiction de proximité d'Auxerre, dans le litige l'opposant à la société Groupama Picardie Ile-de-France, société anonyme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00529

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[N] a été engagé, à compter du 27 août 2007, en qualité de directeur de supermarché par la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie. 2.

Source officielle
CC

comm

613722d6cd580146774021ad

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

société anonyme Textil mag, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel d'Amiens (1re chambre civile, 2e section), au profit : 1°/ de la société La Ruche picarde

Source officielle
CC

civ3

61372355cd580146774086b9

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Picard, administrateur judiciaire et M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01212

Cassation

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2020), l'association [Localité 4] Picardie Handball (le club) a remis, le 3 juillet 2015, à M.

Source officielle
CC

cr

613725bccd58014677420254

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

leur rédacteur rapporte ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement ; qu'en l'espèce où le procès-verbal du 21 février 1997 ne fait pas état du constat personnel par l'ingénieur de la DRIRE Picardie

Source officielle