Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Philippe Y..., demeurant ... (Cedex 03403) ; M.

Philippe A et Henri D demandent au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la fédération départementale des chasseurs de la Nièvre a refusé de leur attribuer un plan de gestion de sangliers

2024 APPELANTE : SELARL MJ SYNERGIE ès qualités de mandataire liquidateur de la Société [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE

31 Janvier 2012 RG : F 09/00536 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 31 OCTOBRE 2013 APPELANT : [E] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue après rapport oral, le 25 Septembre 2008, en audience publique, devant Madame Alberte ROINE et Madame Martine FOREST-HORNECKER

DES DEUX RIVES Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI CHEMIN FORESTIER Elisant domicile au Cabinet GENESIS AVOCATS [Adresse 6] [Adresse 6] SCI DES COMPLEMENTS

APPELANTS Monsieur [U] [T] Né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assisté de Me Philippe

Philippe U, demeurant ... ; M.

Philippe VALLEIX, Président M.

- RG n° 10/16147 APPELANTE SCI JSW PALMERS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par la SCP AUTIER en la personne de Maître Jean-Philippe

, Conseiller, GREFFIER, lors des débats : Madame Catherine FORESTIER ARRET : -REPUTE CONTRADICTOIRE -Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur

chasseurs de Côte d'Or d'adopter une nouvelle décision aux termes de laquelle son plan de chasse englobera les surfaces sur lesquelles elle bénéficie d'un droit de chasse dûment cédé, soit 55 hectares de forêt

Par un mémoire en défense enregistré le 31 mars 2023, la commune de Saint-Bonnet-de-Mure, représentée par la Selarl Cabinet d'Avocats Philippe Petit et associés, conclut au rejet de la requête et à ce

Philippe ZU..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 56°/ M.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Bouygues Immobilier et à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de Mme A, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de Bordeaux métropole

sécurité, la salubrité publiques, soit pour l'agriculture, soit pour la protection de la nature, de l'environnement et des paysages, soit pour l'utilisation économe des sols naturels, agricoles ou forestiers