pour mettre fin à l'infraction et prévenir son renouvellement ; que son comportement durait depuis plusieurs mois voire plusieurs années ; que, s'agissant d'agressions sexuelles sur la personne de petites

civile à l'origine des poursuites, déposée sur le fondement des articles 227-26, 227-27 et 227-29 du Code pénal, mettait en cause non seulement le comportement ambigu du père à l'égard de ses deux petites

ans au moment des premiers sévices ; qu'elles ont nié tout consentement et ont exposé qu'elles avaient pu parfois résister à leur agresseur ; que Sylvana Y... a expliqué qu'elle avait eu peur que sa petite

sol le 17 juillet 1988 ; qu'en réalité, elle s'est installée avec son époux et ne cache pas son intention de rester en France, et ce, d'autant plus qu'elle a accouché à Dole, le 29 mai 1989, d'une petite

attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné à une peine d'amende de 10 000 francs ; "aux motifs, s'il est vrai que la réparation défectueuse faite par la société Petit

qualification " OQ3 " portée par le prévenu sur sa feuille d'embauche, alors que celui-ci avait auparavant occupé au sein de l'entreprise Sogeris un emploi correspondant à l'ancienne qualification de " petit

reproché à Francis X... d'avoir demandé au chef comptable de l'établissement de passer en gestion informatique des salaires une majoration familiale indue tenant à la charge par Francis X... de sa petite

rappelé ci-dessus ; "et aux motifs adoptés des premiers juges que le geste accompli par le prévenu est volontaire puisqu'il a, ayant toute sa conscience, poussé violemment une femme, qui est de très petite

juillet et août, alors que, selon le moyen, en premier lieu, la qualification de magasinier appro-céréales 3e échelon (reconnue par l'arrêt attaqué à Mme X...) suppose, d'une part, de tenir seul un petit

Petit [V] Location et la S.A.

par la cour d'appel de Paris (7e chambre civile), au profit : 1°/ de la société Abeille assurances, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Cigna, dont le siège est ..., 3°/ de la société Petit

CES CONDITIONS D'EXTRACTION SONT EXCLUSIVES DE TOUTE EXPLOITATION ARTISANALE MAIS NECESSITENT AU CONTRAIRE LA MISE EN OEUVRE D'ENGINS PUISSANTS, DE GRANDE VALEUR QUI NE SAURAIENT ETRE UTILISES SUR UN PETIT

sera ajouté un nouveau paragraphe ainsi libellé " dit également qu'il résulte de la même information des charges suffisantes contre ledit X... d'avoir en qualité de président directeur général de la SA Petit

francs, et, séparément, le 1er août 1991, un premier chèque de 275 000 francs, le 12 août, un second chèque de 75 000 francs, et, le 10 septembre, un troisième chèque de 40 000 francs; que, sur les talons

455 du nouveau Code de procédure civile; 6°) que la société "Styl' Shoes" n'a jamais contesté avoir ajouté à son activité de marchand de chaussures et de maroquinerie une activité de réparation et "talons-minute

X... des dommages-intérêts pour avoir prononcé une sanction disproportionnée à la faute commise, pour les motifs exposés aux moyens, tirés de ce que le conseil de prud'hommes aurait statué ultra petita

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de Bastia alors que, d'une part, le tribunal aurait statué ultra petita, au mépris des droits de la défense

Colombes a concédé aux consorts X... l'exploitation de marchés communaux, que ce contrat a fait l'objet de douze avenants ; que se plaignant de la réduction par la commune du périmètre du marché du Petit