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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a287
29 mars 2007
29 mars 2007
SUR MARNE, représentés par la SCP NARRAT - PEYTAVI, avoués à la Cour, assistés de Maître Isabelle DE A..., avocat au barreau de CRETEIL, toque PC 131.
Source officielleCour d'Appel
6253cb94bd3db21cbdd8dd3c
3 mai 2011
3 mai 2011
. 91600 SAVIGNY SUR ORGE représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour qui s'en rapporte Monsieur Bernard Z... ... ... 91420 MORANGIS représenté par la SCP NARRAT PEYTAVI
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9835
19 janvier 1994
19 janvier 1994
X..., avocat inscrit au barreau de Valence, l'autorisation d'ouvrir un bureau secondaire à Saint-Peray, la cour d'appel (Nîmes, 19 novembre 1991) a, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318333_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
2023 par laquelle le directeur du groupement hospitalier (GHU) de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la restitution de son couteau Swiss, disparu au cours de son séjour sur le site de Perray
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61635162a2ead9ed860b700b
6 janvier 2011
6 janvier 2011
RG n° 07/07260 APPELANTE Madame [S] [Z] [O] née le [Date naissance 2] 1939 à [Localité 6] (Algérie) [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 1] (ALGERIE) représentée par la SCP NARRAT - PEYTAVI
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
616359e41416be03751aa56b
22 juin 2011
22 juin 2011
] ci-devant et actuellement: [Adresse 8] [Localité 5] Mademoiselle [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 6] ci-devant et actuellement: [Adresse 2] [Localité 1] représentés par la SCP NARRAT PEYTAVI
Source officiellecr
6137262ecd580146774238f5
22 janvier 2003
22 janvier 2003
le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 668 et 593 du Code de procédure pétale
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0404JUD004182802
4 avril 2006
4 avril 2006
Par un arrêté préfectoral du 7 février 1986, le requérant fut interné d’office au centre hospitalier spécialisé de Perray-Vaucluse.
Source officielleJCP LOGEMENT
66c790ef5d90a4b0a70b0cc5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks BP 83618 44036 NANTES CEDEX 1 représenté par Madame [T] [C], munie d’un pouvoir écrit D'une part, DÉFENDEURS : Madame [B] [W] Logement 24 Etage 4 81 Rue du Perray
Source officielleciv1
6137225dcd580146773fc5aa
31 janvier 1995
31 janvier 1995
Francis X..., demeurant ..., à Saint-Pierre-du-Perray (Essonne), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2307855_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a refusé de retirer les décisions de retraits de points sur le permis de conduire de Mme B demeurant à Saint-Pierre-du-Perray
Source officielleCour d'Appel
6253ccf2bd3db21cbdd91cd2
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Fabrice,... à 07100 ANNONAY, ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL ATLAS DIFFUSION 10 rue Denis Papin 07130 ST PERAY N'ayant pas constitué avocat Assigné à l'étude d'huissier SARL ATLAS
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2310633_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
voir attribuer un titre de séjour sur le fondement de l'accord franco-algérien, que l'irrégularité de sa situation a pour conséquence une dette grandissante auprès du groupe hospitaliser universitaire Perray
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306826_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
mise à disposition à toute personne physique ou morale des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 qu'il énumère, dont les fusées, les chandelles romaines, les chandelles monocoup et les pétards
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0dafc25a97f0381f4ed4
19 février 2015
19 février 2015
[F] reprenait votre attitude après qu'il ait appris que vous aviez envoyé un pétard dans la direction du visage d'un jeune, qui a éclaté près de son 'il ; alors même que vous aviez la consigne formelle
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2020:1008JUD007740014
8 octobre 2020
8 octobre 2020
; que le camp d’été de « L’Œuvre française » en 2011 était placé « sous la haute figure du Maréchal Pétain » et une veillée y était organisée au cours de laquelle était programmée une intervention sur
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007835103
4 janvier 1995
4 janvier 1995
Sylvain X..., demeurant Domaine de la Fauterie à Saint-Peray (07130), M. Jean-Pierre X..., demeurant au lieu dit Lotagne, à Valence (26000) et M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007689951
25 avril 1986
25 avril 1986
X..., demeurant ..., Les Bréviaires à Le Perray-en-Yvelines 78610 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 12 novembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Versailles
Source officiellesoc
613720b3cd580146773edadf
2 décembre 1987
2 décembre 1987
Maurice X..., demeurant ... à Saint-Péray (Ardèche), 2°) de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) D'ANNONAY, dont le siège est situé avenue de l'Europe à Annonay (Ardèche), défendeurs à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2400980_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
d'annuler les titres de recette n°s 2005-0011244, 2005-0011706, 2005-0011767, 2006-000818, 2009-0001270 et 2010-010244 émis par l'Etablissement public de santé Maison-Blanche et le centre-hospitalier de Perray-Vaucluse
Source officiellePage 18 sur 58