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14 465 résultats pour « Peroletti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

l'arrêt rendu le 07 Juillet 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 16 N° RG : 22/00052 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 06.10.2022 à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle

Page 18 sur 724

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CA

Chambre civile 1-2

69706f22cdc6046d4711db9f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 6] N° chambre : N° Section : N° RG : 24/00483 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 20/01/2026 à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:465269.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Le désistement de Mme de Peretti est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68e5f003940fdbe4ba0777c1

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[F] [U], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, S.C.I. [4], représentant : Me Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
TJ

REFERES

68f95033de0ebe408dac71ed

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[B] [N] et Mme [T] [S] épouse [N] a mis en demeure la SARL PELLETIER ÉNERGIES ET CHAUFFAGE de procéder aux réparations nécessaires.

Source officielle
CA

4e ch. expropriations

6431070f28558704f52e6cc6

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

le 13 Décembre 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 11] RG n° : 21/00112 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Agathe MONCHAUX- [S] Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
TJ

Référés

669ffbb5d9953d09165cbc08

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

DU 23 JUILLET 2024 N° RG 24/00317 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYAT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [I] [K] [J] [F], né le 27 Juillet 1984 à CHAMBERY, demeurant 7 montée du Perrozet

Source officielle
CC

cr

édure suivie, notammentc/Louis Y

6137257acd5801467741e19a

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

Peretti, président du conseil d'administration d'ADF, a toujours nié cette collusion, contestée également par Z..., ce dernier admettant seulement les fournitures gratuites limitées à la pause d'un brûleur

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 6

616372551cf28a447224dff0

Appel

30 juin 2011

30 juin 2011

Pour défendre ses intérêts elle a fait appel à la SCP Lefevre Pelletier & Associés qui a mandaté le cabinet d'avocat anglais, Fladgate lequel a saisi Maître [H] [S], 'barrister' pour plaider l'affaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

615e0e2bc25a97f0381f52e9

Appel

15 octobre 2014

15 octobre 2014

A la suite de la procédure de redressement judiciaire ouverte à l'égard de le SA Transports Peronnet en 2008, le tribunal de commerce a autorisé la cession de son activité à la SAS Peronnet Distribution

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd58014677401877

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

siège, en cassation d'un arrêt rendu le 7 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des immeubles 1-3-3 bis, rue Perronet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007746207

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la commune de Sarlat à la requête de M. de PERETTI : Considérant que M. de PERETTI, conseiller

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

6162af1c9547460d26ddb6d1

Appel

6 décembre 2012

6 décembre 2012

Décembre 2010 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/7541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CA

Ch civ.1-4 expropriation

6968bd4ecdc6046d47603c3b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

rendu le 18 Novembre 2024 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG n° : 24/00014 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel DESPORTES, Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2500798_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, la SARL De Peretti BTP, représentée par Me De Peretti, demande au juge des référés précontractuels, sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60928

Cassation

29 juin 2023

29 juin 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 23-10.776 Demandeur(s) : la société Peretti Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65434b460147228318b914f4

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

rien la démonstration de la connaissance par la banque Pelletier de l'existence de cautionnements de monsieur [J] à l'égard d'autres établissements bancaires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

659e4b6a553798000884749f

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[E] aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Pedroletti, avocat conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de procédure civile. M. [E] n'a pas constitué avocat.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e51c25a97f0381f54d2

Appel

20 novembre 2014

20 novembre 2014

Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/05925 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI

Source officielle
CC

civ3

613723b5cd5801467740d370

Cassation

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Bourrelly, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Paul Pelletier Tous Les Océans, de Me Cossa, avocat de la commune de Blois, les conclusions de M.

Source officielle